Séance du 22 février 2000






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Communication du Gouvernement (p. 1 ).

3. Questionsss orales sans débat (p. 2 ).

FERMETURE DU SECTEUR PSYCHIATRIQUE
DU CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE (p. 3 )

Question de M. Bernard Cazeau. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Bernard Cazeau.

PRESTATIONS SOCIALES (p. 4 )

Question de M. Georges Mouly. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Georges Mouly.

CARTE HOSPITALIÈRE DE LA MANCHE (p. 5 )

Question de M. Jean-François Le Grand. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-François Le Grand.

SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR (p. 6 )

Question de M. Robert Bret. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Robert Bret.

PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DIVORCE (p. 7 )

Question de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Jean-Marc Pastor.

FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR LES ROUTES NATIONALES
DE LA RÉGION AUVERGNE (p. 8 )

Question de M. Guy Vissac. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Guy Vissac.

AMÉNAGEMENT DE LA RN 171 (p. 9 )

Question de Mme Marie-Madeleine Dieulanguard. - M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Mme Marie-Madeleine Dieulanguard.

PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (p. 10 )

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Aymeri de Montesquiou.

GESTION DES ESPACES NATURELS
PAR LES COMMUNES (p. 11 )

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; René-Pierre Signé.

ENSEIGNEMENT DES LANGUES ANCIENNES (p. 12 )

Question de M. Daniel Hoeffel. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Daniel Hoeffel.

AVENIR DU CENTRE D'INFORMATION
ET D'ORIENTATION DE NEVERS (p. 13 )

Question de M. Marcel Charmant. - MM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Marcel Charmant.

ASSUJETTISSEMENT À LA TAXE PROFESSIONNELLE DES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES SPECTACLES VIVANTS (p. 14 )

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication ; M. Jean-Patrick Courtois.

DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LOI
RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX (p. 15 )

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Christian Demuynck.

RÉORGANISATION DES SERVICES
DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES (p. 16 )

Question de M. Jean Boyer. - Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Jean Boyer.

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNICATION
COMMUNALE
SUR SITE INTERNET (p. 17 )

Question de M. Michel Esneu. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Michel Esneu.

CONTINUITÉ TERRITORIALE
ET COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (p. 18 )

Question de M. Jean-Paul Hugot. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Jean-Paul Hugot.

REFUS DE TRANSFORMATION
D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (p. 19 )

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Gérard Delfau.

RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS VACATAIRES
DES COLLÈGES SITUÉS EN ZONE RURALE (p. 20 )

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance (p. 21 )

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

4. Conférence des présidents (p. 22 ).
M. le président, Mme Hélène Luc.

Suspension et reprise de la séance (p. 23 )

5. Référé devant les juridictions administratives. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 24 ).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. René Garrec, rapporteur de la commission des lois ; Simon Sutour, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 25 )

Article 3 (p. 26 )

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 27 )

Amendements n°s 2 de la commission et 11 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 2 rédigeant l'article, l'amendement n° 11 devenant sans objet.

Article 7 (p. 28 )

Amendements n°s 12 du Gouvernement et 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 12.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 9 et 13. - Adoption (p. 29 )

Article 16 (p. 30 )

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (supprimé) (p. 31 )

Amendement n° 6 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 17 bis (p. 32 )

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17 ter (p. 33 )

Amendements n°s 8 de la commission et 13 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 13 rédigeant l'article.

Article 18 (p. 34 )

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 (p. 35 )

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 36 )

M. Louis Althapé.
Adoption du projet de loi.

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 37 ).

7. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 38 ).

8. Dépôt d'un avis (p. 39 ).

9. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000 (p. 40 ).

10. Ordre du jour (p. 41 ).