Séance du 22 février 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat.
Mercredi 23 février 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, instituant un défenseur des enfants
(n° 97, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer
le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais
traitements à enfants (n° 125, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3. Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant réglementation des ventes volontaires de meubles par nature aux
enchères publiques (n° 156, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 24 février 2000 :
A dix heures :
1. Question orale européenne avec débat n° QE-8 du M. Hubert Haenel à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche (voies pour sortir de la crise liée à
l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine).
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds
publics accordés aux entreprises (n° 163, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 23 février 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 29 février 2000,
à seize heures, et
mercredi 1er mars 2000,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives (n° 192, 1999-2000) ;
2. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée
de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles
Wallis-et-Futuna (n° 193, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- fixé au lundi 28 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes à la délégation
parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes ;
- fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 28 février 2000.
Jeudi 2 mars 2000 :
A neuf heures trente et à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1. Troisième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en troisième lecture, relatif aux incompatibilités
entre mandats électoraux (n° 212, 1999-2000) ;
2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux incompatibilités entre
mandats électoraux et fonctions électives (n° 213, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- fixé au mardi 29 février 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements ;
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur
la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 1er mars 2000.
Mardi 7 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1. Seize questions orales sans débat ; l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement :
- N° 684 de M. Michel Duffour à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (dysfonctionnement des conseils de prud'hommes des Hauts-de-Seine) ;
- N° 691 de M. Xavier Dargos à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(indemnisation des rapatriés) ;
- N° 692 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (situation de la direction de la programmation
et du développement) ;
- N° 697 de M. Alain Lambert à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (carte consulaire) ;
- N° 710 de M. Charles Descours à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (réforme des études médicales) ;
- N° 714 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (avenir du centre de parachutisme de Laon) ;
- N° 716 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le secrétaire d'Etat au budget
(fiscalité applicable à l'énergie) ;
- N° 717 de M. Martial Taugourdeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (avenir des buralistes) ;
- N° 718 de M. Serge Franchis à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (crise de la filière de
production de fruits et légumes) ;
- N° 719 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'intérieur (classement
des emplois de direction des EPCI) ;
- N° 720 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'intérieur (indemnisation
des sinistrés des inondations des départements du Sud de la France) ;
- N° 722 de M. Bertrand Auban à M. le ministre de la défense (candidature du
char Leclerc de Giat-Industries en Grèce) ;
- N° 723 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (résorption progressive des classes à effectifs
chargés, voire surchargés) ;
- N° 725 de M. Simon Sutour à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(situation de l'hôpital d'Alès) ;
- N° 726 de M. Louis Souvet à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (paradoxe des points ISA) ;
- N° 727 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la
réalisation du projet Val-de-Seine) ;
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (n° 207,
1999-2000).
La conférence des président a fixé :
- au lundi 6 mars 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 mars 2000.
Mercredi 8 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire :
A quinze heures et le soir :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 9 mars 2000 :
Ordre du jour réservé :
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des finances sur :
- la proposition de loi organique de M. Claude Huriet et plusieurs de ses
collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des
fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du
mois de décembre 1999 (n° 172, 1999-2000) ;
- la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants proposant des mesures exceptionnelles
pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 (n°
225, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission des finances sur :
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national (n° 469, 1998-1999) ;
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises (n° 468, 1998-1999) ;
La conférence des présidents a fixé au mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
4e Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 14 mars 2000 : Forum des Sénats du monde.
Mercredi 15 mars 2000
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire :
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à l'élection des sénateurs (n° 195, 1999-2000).
Les modalités de discussion de ce projet de loi seront fixées
ultérieurement.
2° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi organique
modifiant le nombre de sénateurs ;
3° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi modifiant
la répartition des sièges de sénateurs.
Les modalités de discussions de ces deux textes seront fixées
ultérieurement.
Jeudi 16 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à quinze heures :
1. Suite de l'ordre du jour de la veille ;
2. Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477
du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de
circulation et à la complémentarité entre les services de police, de
gendarmerie et de douane (AN, n° 2116).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 15 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 21 mars 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures :
1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l'élargissement du
conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette
société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (AN,
n° 2067).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2. Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (AN, n°
2123).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 mars 200, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 22 mars 2000 :
A seize heures, le Sénat recevra solennellement dans l'hémicycle Mme
Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen.
A dix-huit heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1. Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la
ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale
(AN, n° 2065) ;
2. Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif
à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (AN, n° 2140).
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 mars 2000, à dix-sept heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 23 mars 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1. Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
2. Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi relatif à
l'organisation de la consultation de la population de Mayotte.
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
5° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Le mercredi 3 mai, après-midi, le Sénat recevra solennellement dans
l'hémicycle M. Boutros Boutros-Ghali, secrétaire général de l'Organisation
internationale de la francophonie.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé
?...
Mme Hélène Luc.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, mes chers collègues, la conférence des présidents a une
nouvelle fois, malheureusement, refusé, par quatorze voix contre six,
l'inscription à l'ordre du jour de la reconnaissance du génocide arménien de
1915. J'ai vivement protesté contre cette attitude.
Depuis de longues années, les parlementaires communistes agissent pour que la
France reconnaisse par voie législative ce terrible drame qui aura marqué le
xxe siècle. Déjà, en 1988, ils ont déposé une proposition de loi en ce sens.
Le 28 mai 1998, l'Assemblée nationale a enfin adopté un texte qui reconnaît le
génocide. Depuis cette date, je n'ai de cesse, avec mes amis Robert Bret et Guy
Fischer ainsi que l'ensemble des sénateurs communistes, de faire en sorte que
ce texte puisse être examiné par le Sénat.
Confrontés à un blocage persistant, nous avons, depuis le 18 février 1999,
déposé notre propre proposition de loi, qui est identique à celle de
l'Assemblée nationale, et demandé son inscription lors d'une séance dont
l'ordre du jour est réservé à l'initiative parlementaire. Mais, une nouvelle
fois, la majorité sénatoriale a refusé, par quatorze voix contre six.
Les sénateurs communistes regrettent vivement que soient à nouveau bloqués
l'examen et, donc, l'adoption, par le Sénat, d'un texte essentiel pour la
mémoire d'un peuple, pour toutes les femmes et tous les hommes attachés aux
droits de l'homme. Dès aujourd'hui, nous allons prendre toutes les dispositions
permises par le règlement afin qu'une discussion immédiate ait lieu au Sénat
sur notre texte.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen.)
M. le président.
Madame la présidente Hélène Luc, le vice-président Guy Allouche vous répond
qu'il prend acte de votre déclaration, mais le sénateur Guy Allouche comprend
tous vos regrets.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que
sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc.
Merci !
M. le président.
Y a-t-il d'autres observations ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
Mes chers collègues, en attendant l'arrivée de Mme le garde des sceaux, nous
allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures
vingt.)