Séance du 22 février 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un avis présenté au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le
projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réglementation des
ventes volontaires de meubles par nature aux enchères publiques (n° 156,
1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le n° 227 et distribué.
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