Séance du 22 février 2000
M. le président. La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 677, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Bernard Cazeau. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur l'avenir du centre hospitalier Vauclaire, situé à Montpon-Ménestérol en Dordogne.
En effet, la presse nationale et locale s'est fait l'écho des inquiétudes des professionnels de santé, des élus et de la population quant à la recomposition hospitalière avec la mise en place de la seconde génération des schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, qui tracent pour chaque région et pour les cinq années à venir les priorités en termes de santé publique et d'amélioration de l'organisation de l'offre de soins.
Toutefois, ce SROS, arrêté en septembre 1999, ne traite pas du sujet de la psychiatrie, qui a fait l'objet d'un schéma quinquennal adopté en 1997. Or le centre Vauclaire a la particularité d'être un établissement exclusivement réservé au secteur psychiatrique.
Ces précisions apportées n'obèrent pas, pourtant, les inquiétudes liées aux perspectives de ce centre hospitalier, dans la mesure où son avenir et sa pérennité passent par une large ouverture sur l'extérieur et un rapprochement entre la population et les structures de prise en charge.
A la lecture du SROS du secteur psychiatrique, celui qui est actuellement en vigueur, il n'apparaît nulle part, explicitement, l'éventuelle fermeture du centre Vauclaire, à Montpon-Ménestérol, ce qui constitue un élément de satisfaction, mais le SROS met, en revanche, l'accent sur la complémentarité qui doit jouer entre les hôpitaux de Périgueux, Bergerac, Sarlat et Vauclaire.
L'adaptation du dispositif de soins pour le rendre accessible dans l'espace et dans le temps amène à penser qu'il pourrait s'agir d'un redéploiement dans l'espace, auquel cas on peut supposer qu'il se fasse au détriment de Vauclaire. L'augmentation de capacité de Périgueux, par exemple, et le renforcement de la coopération pourraient se solder, à terme, par des suppressions de lits, ainsi que des transferts de personnel.
Devant ces interrogations et ces incertitudes, et rappelant mon attachement au maintien de la qualité des services de santé dans le département de la Dordogne, je souhaiterais connaître très précisément, madame la secrétaire d'Etat, quelles seront les modalités de ce redéploiement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier Vauclaire, situé à Montpon-Ménestérol, en Dordogne, gère quatre secteurs de psychiatrie générale ainsi qu'un secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Il assure, par convention avec le centre hospitalier de Périgueux, les hospitalisations sous contrainte du département. Il est également conventionné avec le centre hospitalier de Bergerac pour la prise en charge des urgences psychiatriques et avec le centre de détention de Mauzac et pour le suivi psychiatrique des personnes détenues.
L'avenir de cet établissement est assuré et s'inscrit dans les priorités définies par le schéma régional de psychiatrie, adopté en 1997, pour la période 1997-2002. Ces objectifs doivent se traduire, en Dordogne notamment, par une meilleure répartition des lits d'hospitalisation psychiatrique et par le développement d'alternatives à l'hospitalisation.
Le projet d'établissement du centre hospitalier de Montpon-Ménestérol, approuvé en 1995, comporte des orientations d'ouverture sur l'extérieur ainsi que de rapprochement et de diversification des modes de prise en charge des patients.
La mise en oeuvre de ces orientations doit être accélérée pour mieux répondre aux besoins des usagers, d'où l'impulsion particulière donnée par l'agence régionale de l'hospitalisation, depuis cette année, à la création d'appartements thérapeutiques intersectoriels et d'un pôle d'activités extra-hospitalier comportant l'accueil thérapeutique à temps partiel pour adultes et personnes âgées, au développement de centres médico-psychologiques pour adultes et enfants ainsi qu'à l'implantation d'une unité d'hospitalisation à temps complet à Bergerac dans le cadre de la convention qui lie ces deux établissements. Le développement d'une réflexion analogue avec le centre hospitalier de Périgueux est, en outre, préconisé.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, les objectifs sont clairs, les structures à développer sont identifiées. Il appartient maintenant au centre hospitalier de Montpon, en relation avec l'agence régionale de l'hospitalisation, de créer les conditions de cette évolution au plus grand bénéfice de la population.
M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Madame la secrétaire d'Etat, je suis rassuré pour l'instant, mais nous resterons très vigilants sur les évolutions que vous nous avez indiquées.
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