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Séance du 24 février 2000





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ÉPIZOOTIE D'ENCÉPHALOPATHIE
SPONGIFORME BOVINE

Discussion d'une question orale européenne
avec débat

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale européenne avec débat suivante :
M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les voies pour sortir de la crise liée à l'épizootie d'encéphalite spongiforme bovine. Il lui demande quelles conditions lui semblent nécessaires pour une levée de l'embargo sur le boeuf britannique, quelles sont les perspectives de mise en place à l'échelon européen d'un système d'étiquetage obligatoire assurant une complète traçabilité, quel est son sentiment vis-à-vis du projet de création d'une autorité européenne indépendante en matière de sûreté alimentaire et, plus généralement, comment le respect du principe de précaution pourraît être mieux garanti dans le processus de décision communautaire.
La parole est à M. Haenel, auteur de la question, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
M. Hubert Haenel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les questions de sécurité alimentaire ont pris, au cours des dernières années, une très grande importance dans les préoccupations de nos concitoyens, à la suite notamment de deux crises, la crise dite de la « vache folle », il y a quatre ans, puis, l'année dernière, celle de la dioxine contenue dans des poulets belges. Les cas de listériose suscitent également l'alerte de manière récurrente nous vivons actuellement ce phénomène.
On pourrait juger que cette préoccupation croissante a, malgré tout, quelque chose de paradoxal car, pour plusieurs aspects, la sécurité alimentaire a beaucoup progressé par rapport à un passé qui, dans ce domaine, est souvent idéalisé. Mais il est vrai que, si les risques alimentaires « classiques » sont mieux maîtrisés, les nouveaux risques qui se sont manifestés sont apparus particulièrement inquiétants, d'autant plus peut-être qu'ils étaient entourés de très nombreuses incertitudes.
La confiance des consommateurs s'en est trouvée ébranlée. A juste raison, ils ont le sentiment que, dans les conditions actuelles de production et de distribution, certains risques alimentaires sont difficiles à maîtriser. Identifier les causes, recenser et localiser les produits à risques est devenu une opération souvent très complexe. La vogue actuelle des produits biologiques est une des expressions de cette inquiétude.
Les questions de sécurité alimentaire sont un enjeu majeur de santé publique. Elles ont aussi, même si, naturellement, ce type de préoccupation vient ensuite, des aspects économiques. Lorsqu'une affaire concernant le domaine de l'alimentation est évoquée dans les médias, il en résulte très souvent une crise de confiance dont les effets économiques peuvent être très lourds. Que l'on songe à l'affaire, très récente, du Morbihan.
Tout concourt donc à ce que le principe de précaution soit placé au coeur de l'action publique dans ce domaine.
Il est vrai que ce principe n'est pas simple à définir et surtout à appliquer, car il comporte des aspects qualitatifs qui peuvent donner lieu à des appréciations différentes.
Le principe de précaution repose en effet sur deux principaux critères : il doit être invoqué, d'une part, si l'on est en présence de grandes incertitudes scientifiques et, d'autre part, si le dommage que l'on redoute est grave et irréversible. On voit bien que de tels critères laissent une marge d'interprétation, qui peut d'ailleurs être plus ou moins grande selon les cas.
Le Gouvernement a mis en avant le principe de précaution pour justifier le maintien de l'embargo sur la viande bovine britannique.Dans cette affaire, on est effectivement dans une situation où les deux critères du principe de précaution s'appliquent.
Les incertitudes scientifiques sont de grande ampleur. Comme le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, M. Hirsch, que la délégation pour l'Union européenne a entendu il y a quinze jours, nous l'a confirmé, le nombre des modes de contamination, la durée d'incubation de la maladie, l'étendue du risque, sont autant de points sur lesquels l'incertitude règne. Et l'on sait que les évaluations sur le nombre total de personnes qui pourraient contracter la maladie en Grande-Bretagne vont de quelques centaines à plusieurs centaines de milliers. Par ailleurs, la gravité du dommage potentiel est maximale, puisque, malheureusement, on ne dispose aujourd'hui d'aucun remède contre les maladies à prions.
La Commission européenne et le comité scientifique directeur européen semblent avoir adopté, quant à eux, une interprétation plus faible du principe de précaution puisqu'ils ont estimé, en substance, que la France n'avait pas suffisamment prouvé qu'il y avait aujourd'hui de plus grands risques à consommer du boeuf français. Ainsi, la France justifie sa position en mettant en avant les nombreuses incertitudes qui subsistent, tandis qu'à l'échelon européen on réclame des preuves, des certitudes, sur l'existence d'un risque spécifique dans le cas du boeuf britannique.
Or, aujourd'hui, il existe des certitudes sur un des modes de contamination, la contamination par voie alimentaire ; il existe de fortes présomptions quant à une transmission possible de la vache au veau, et il existe des doutes sur l'existence d'autres modes de contamination. Or, si ces derniers doutes s'avéraient fondés, il y aurait des risques bien plus grands dans le cas du boeuf britannique, puisque la Grande-Bretagne ne pratique pas l'abattage systématique des troupeaux où un cas a été décelé. Mais, plutôt que des preuves, ce que nous pouvons mettre en avant, ce sont des doutes.
On voit donc qu'il n'y a pas accord sur l'interprétation du principe de précaution ou, si l'on préfère, sur la manière de l'appliquer dans ce cas ; et c'est finalement la Cour de justice des Communautés européennes qui sera appelée à arbitrer.
Nous ne savons aujourd'hui ni quand la Cour tranchera, ni quelle sera la portée de sa décision. Sur l'application du principe de précaution, il se peut très bien qu'elle ne se prononce elle-même qu'avec beaucoup de précautions !
Il ne serait donc pas opportun de se borner à attendre passivement la décision de la Cour. Il importe, au contraire, que, sans renier en rien son attitude de vigilance, la France montre qu'elle s'emploie à sortir de cette crise, qui continue à peser sur nos relations avec le Royaume-Uni.
Mais sortir de cette crise n'est possible que « par le haut », en amenant la Communauté européenne dans son ensemble à adopter des mesures telles qu'elles restreignent à l'avenir le risque de conflit entre le principe de précaution et celui de la libre circulation des marchandises.
Plusieurs pistes de réflexion peuvent être évoquées, qui sont, monsieur le ministre, autant de demandes de précisions que je souhaite vous adresser.
Ne pourrait-on, tout d'abord, rechercher un accord sur la portée du principe de précaution ? Ce principe est certes reconnu par le droit communautaire, puisque l'article 174 du traité instituant la Communauté européenne le mentionne. Mais aucune précision n'est apportée sur son contenu. Un moyen de rapprocher les points de vue pourrait être de rechercher un accord à quinze sur des lignes directrices pour l'application de ce principe. La France a déjà apporté une contribution à ce débat en octobre dernier, avec le rapport présenté par M. Kourilsky et Mme Viney. La Commission européenne, quant à elle, a présenté au mois de janvier une communication sur le recours au principe de précaution, qui constitue également une contribution importante.
Sur cette base, ne pourrait-on mener une réflexion collective, qui pourrait aboutir à une approche commune plus précise de l'application du principe de précaution ? Cela me paraît d'autant plus souhaitable que la Communauté met en avant le principe de précaution dans les négociations internationales, notamment vis-à-vis des Etats-Unis au sujet de l'utilisation des hormones. L'Union ne serait-elle pas plus crédible vis-à-vis de l'extérieur si elle se montrait capable de dégager plus clairement une doctrine commune et de la mettre en oeuvre pour son propre marché intérieur ?
Une deuxième piste de réflexion est, bien sûr, la proposition de la Commission européenne de créer une autorité alimentaire européenne, qui pourrait être un aspect important de la recherche d'une approche commune des questions de sécurité alimentaire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur le sentiment du Gouvernement à l'égard de cette proposition de la Commission ? Etes-vous favorable au principe de la création d'une telle autorité ? La conception avancée par la Commission européenne pour les compétences et les pouvoirs d'une telle autorité vous paraît-elle satisfaisante ?
Un autre domaine où il paraît souhaitable de progresser est celui de l'étiquetage des produits. Certes, face à un risque grave et qui, dans l'état actuel des connaissances, concerne tous les publics, l'étiquetage ne peut sans doute à lui seul constituer une solution. Cependant, un système développé d'étiquetage apparaît comme un moyen non seulement de mieux informer le consommateur, mais surtout de garantir une traçabilité suffisante et, ainsi, de réduire globalement les risques sanitaires. Or, il semble que les discussions sur l'étiquetage obligatoire ne progressent pas très vite.
Comment se fait-il, monsieur le ministre, que ces négociations aient tendance à piétiner et peut-on espérer que cette situation va bientôt se débloquer ?
J'aborderai un dernier point. La position « en flèche » que nous avons adoptée nous expose particulièrement à la critique. Elle nous impose d'être exemplaires. Or, le rapport d'inspection publié au début de ce mois par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne suggère que ce n'est pas toujours le cas. Selon ce rapport, l'interdiction d'utiliser des farines animales pour l'alimentation des ruminants n'aurait été appliquée en France qu'avec retard, et ne serait toujours pas complètement appliquée. Par ailleurs, le dispositif français laisserait passer des cas où une encéphalite spongiforme aurait pu être suspectée.
Dans ce domaine également, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître le sentiment du Gouvernement. Ces critiques sont-elles fondées ? Ne risquent-elles pas de renforcer l'argumentation des Britanniques sur l'identité des risques de part et d'autre de la Manche ?
En posant ces différentes questions, on l'aura compris, mon propos n'est pas de conforter les présentations les plus alarmistes. Dans une affaire où les incertitudes scientifiques restent considérables, la prudence est de mise, mais le discernement l'est également. Nous devons viser à réduire toujours plus les risques, sachant qu'un monde où ils auraient disparu complètement ne serait pas le monde réel.
L'essentiel me paraît être que la France, sans rien céder de l'approche exigeante adoptée à l'égard de l'ESB, s'attache à ce que cette crise ait une issue positive pour la Communauté dans son ensemble, en conduisant à une approche commune rigoureuse, qui est de l'intérêt de tous les consommateurs européens comme des producteurs. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Pastor.
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le lundi 7 février 2000, la France était accusée de ne pas respecter les règles liées aux mesures nécessaires à la protection du consommateur contre la maladie dite « de la vache folle » et, surtout, de continuer à utiliser des farines animales interdites dans les aliments pour le bétail.
Ces accusations graves figurent dans un rapport rédigé par des experts vétérinaires européens qui ont effectué en 1999 une tournée en France dans des fermes, des abattoirs, des usines d'aliment du bétail ainsi que dans des services vétérinaires départementaux.
Ce rapport dénonce plusieurs défaillances qui nous ont choqués, parmi lesquelles des déclarations tardives de cas suspects d'ESB. Il dénonce également le manque de formation et d'information des inspecteurs des abattoirs et des exploitants, l'inefficacité de la coordination et du suivi des arrêtés liés aux instructions administratives et aux moyens de vérification internes. Il relève encore que le prélèvement d'échantillons n'est pas suffisant eu égard au volume de production et que, par exemple, l'inscription « interdit pour l'alimentation des ruminants » sur les sacs de farine n'est pas respectée.
Sachez, monsieur le ministre, que les conclusions de ce rapport furent ressenties comme un coup de boomerang : la France, par votre voix, avait donné une ligne de conduite à l'Europe entière en traçant une voie courageuse, en tentant d'assurer la transparence, la protection et la garantie sanitaire, et elle se ferait piéger ! Nous ne comprenons plus ! Nous avons besoin de vos lumières !
En préambule à tout débat sur l'ESB, il est nécessaire de confirmer l'importance du principe de précaution, qui doit continuer de s'appliquer en France et qui doit être développé en Europe. Que font aujourd'hui les autres Etats dans ce domaine ? Où en êtes-vous des discussions avec les Quinze sur la nécessité de déterminer des critères minimaux quant à la protection ?
Plusieurs pistes, plusieurs recommandations, plusieurs espoirs existent, certes. Mais quelle autorité européenne, demain, pourra enfin réguler ces questions de sécurité alimentaire ? Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce point ?
Beaucoup d'attentes sont liées à l'accroissement du dépistage, et la France a décidé, le 23 janvier dernier, de lancer un vaste programme de dépistage par la mise en place d'un test de surveillance sur l'ensemble du territoire. Un an après la Suisse, la France est le deuxième pays à engager une opération de ce type. Quarante mille bovins à très haut risque devraient être les premiers concernés par la mesure. Mais le type de test susceptible d'être utilisé - il en existerait trois - ne semblerait pas, à ce jour, complètement déterminé.
De son côté, la Commission européenne n'a encore pris aucune décision sur le principe même de ce test. Pourtant, la France a demandé à Bruxelles, lors de discussions menées sur la levée ou non de l'embargo sur le boeuf britannique, de mettre en place un test de dépistage européen. Pourquoi y a-t-il encore des réticences et comment peut-on peser sur la décision ?
Les animaux sélectionnés pour le dépistage seront vraisemblablement des animaux conduits à l'équarrissage, c'est-à-dire des bêtes mortes, ou des animaux ayant dû être abattus d'urgence et pour lesquels la cause de la mort n'aura pas toujours été clairement établie. On n'a donc pas retenu en France les mêmes principes qu'en Suisse, où il est procédé à un dépistage aléatoire sur un certain nombre de bovins apparemment en bonne santé et qui sont conduits à l'abattoir.
Pourquoi la France n'a-t-elle pas opté pour cette solution ? Pourquoi cette restriction alors que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments saisie de cette question avait suggéré une méthode de dépistage plus large ?
Je traiterai maintenant de la tranparence, sujet que nous avons largement évoqué lors de la discussion de la loi d'orientation agricole et qui intéresse au plus haut point le consommateur.
Que fait-on pour renforcer la traçabilité des produits ? Le premier conseil européen de l'agriculture de l'an 2000 a montré l'existence d'un quasi-consensus sur la traçabilité, une majorité de pays se déclarant favorables à l'idée de faire savoir aux consommateurs où l'animal est né, où il a été élevé et abattu.
La traçabilité impose d'organiser rapidement l'étiquetage.
Presque tous les pays se sont prononcés pour la mention sur l'étiquette de l'Etat membre d'origine lorsque l'animal est né, a été élevé et abattu dans un même Etat. Mais lorsque ces phases ont eu lieu dans différents Etats de la Communauté, les positions divergent.
L'Italie et l'Irlande voudraient que l'étiquette porte la mention « origine communautaire européenne », ce qui n'assure absolument pas la transparence, des animaux étant engraissés, en Belgique notamment, grâce à l'utilisation d'hormones et de bien d'autres produits. Cela me rappelle certaines bouteilles de vin étiquetées d'« origine communautaire », ce qui, très sincèrement, n'est pas de nature à me réconforter ! (Sourires.)
En revanche, la France, comme le Danemark, la Suède, la Finlande ou l'Allemagne, souhaite la mention sur l'étiquette de tous les Etats membres concernés par les différentes étapes de la vie du bovin, ce qui est une bonne chose, monsieur le ministre.
A ce sujet, je rappelle que j'avais déposé une proposition de loi voilà trois ans et demi. Je l'avais défendue devant votre prédécesseur et notre assemblée avait bien voulu la retenir. Elle portait sur la traçabilité des bovins au moyen, entre autres, de puces.
Cette approche avait fait l'objet d'une démarche plus spécifique au niveau européen et trois expérimentations ont été décidées par les instances européennes.
Où en sommes-nous de ces expérimentations, monsieur le ministre ? Quand ce type d'approche pourra-t-il définitivement être arrêté à l'échelon européen ?
M. Hubert Haenel. Bonne question !
M. Jean-Marc Pastor. L'étiquetage est une question fondamentale s'agissant de la transparence et de la traçabilité. Une question que je connais bien, car je m'intéresse depuis quelques années à la filière de la viande bovine.
A ce propos, et me fondant sur mon expérience, je veux vous faire part d'une affaire survenue dans mon département. Après quelques déclarations que j'ai faites à propos de la traçabilité, le juge s'est intéressé à un groupe d'éleveurs et de marchands, dans le cadre d'une filière hispano-belgo-française. A cette occasion, il a pu mettre en évidence des pratiques pour le moins douteuses en matière d'étiquetage. Il est notamment apparu qu'une même boucle avait été utilisée onze fois !
Après un tel exemple, comprenez que le discrédit plane sur un certain nombre de méthodes d'étiquetage ! Il faut donc impérativement étudier attentivement les conclusions des expérimentations européennes et les mettre effectivement en oeuvre.
Qu'attend-on, au niveau européen, pour enclencher ce premier processus, qui serait une étape importante, me semble-t-il, pour mettre fin définitivement à cette interrogation ?
Enfin, sur le principe de précaution, qui est, me semble-t-il, fondamental également, je ne veux pas non plus oublier d'évoquer un point marginal, lié à la fois à la chaîne du froid et à des pratiques culinaires. Il n'est pas toujours possible de suivre l'évolution des produits et vous pourriez peut-être, monsieur le ministre, avec d'autres partenaires, donner un certain nombre de conseils, surtout quand il s'agit de produits destinés à des collectivités.
Telles sont les questions que je tenais à vous poser, et qui sont à verser au débat que vous avez accepté d'ouvrir ce matin sur ce problème concernant les Françaises et les Français.
Je dirai un mot pour terminer d'un dossier ô combien délicat : la filière de la viande bovine en Europe est - je ne le dirai pas trop fort, et seulement parce que nous sommes entre nous (Sourires) - le deuxième financeur des mafias après la drogue. Cela soulève de réelles interrogations ! (Marques d'étonnement sur plusieurs travées.) Je tiens à votre disposition un certain nombre de rapports fort inquiétants à ce sujet.
La traçabilité reste incontestablement un des points auquel je suis particulièrement attaché. Cet aspect très délicat demandera une forte volonté politique française - et je sais que vous l'avez, monsieur le ministre - mais aussi européenne. Nous nous interrogeons à ce propos sur tous les lobbies qui existent depuis fort longtemps dans ce secteur.
Le consommateur doit être aujourd'hui rassuré, et l'éleveur aussi, ne l'oublions pas. Il y va de l'avenir de nos élevages extensifs...
M. Hubert Haenel. Tout à fait !
M. Jean-Marc Pastor. ... de veaux sous la mère, spécificité bien française. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques apaisements ? (Très bien ! et applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Herment.
M. Rémi Herment. En décidant, le 8 décembre dernier, après avoir étudié l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de ne pas lever l'embargo sur l'importation de viande bovine britannique, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de l'application stricte et maximale du principe de précaution.
Il est, certes, difficile de contester une décision pour la défense de laquelle on se retranche derrière l'argumentation de la sécurité des consommateurs et de la santé publique.
Néanmoins, ce choix comporte un certain nombre de conséquences. Il met surtout en lumière la nécessité de doter l'Europe d'instances spécifiques de prise en charge de la politique de sécurité sanitaire, afin d'éviter les distorsions d'appréciation scientifique entre les différents membres de l'Union européenne.
Pour mémoire, il est bon de rappeler qu'environ une quarantaine de pays n'appartenant pas à l'Union européenne interdisent l'importation de boeuf britannique.
En Europe, l'Allemagne n'a pas encore ouvert ses frontières et se retranche derrière les Länder pour des raisons constitutionnelles.
L'affaire du boeuf britannique ne serait-elle qu'une querelle d'experts ?
La Grande-Bretagne affirme maîtriser le risque et s'appuie, pour sa défense, sur le DBES, le schéma d'exportation basé sur la date.
La Commission européenne s'appuie, de son côté, sur l'avis de son comité scientifique directeur et estime que la viande anglaise ne présente pas de danger.
A l'inverse, l'AFSSA, dans son premier avis du 30 septembre 1999, note que l'évaluation des risques de l'ESB pour l'homme présente plus de doutes que de certitudes.
En substance, les experts français relèvent que le risque « que la Grande-Bretagne exporte des viandes de bovins contaminés ne peut être considéré comme totalement maîtrisé puisque certains paramètres d'ordre épidémiologique ou pathogénique sont encore insuffisamment connus ».
Dans son avis du 6 décembre, l'AFSSA maintient ses positions.
D'une part, elle précise que si les mesures relatives aux cohortes sont, certes, de nature à diminuer le risque, elles ne s'appliquent à une cohorte qu'après l'apparition du premier cas clinique, ce qui autorise l'entrée dans la chaîne alimentaire humaine de produits provenant d'animaux en incubation, la durée d'incubation moyenne étant estimée à cinq ans.
D'autre part, les résultats de tests permettant de déceler, post mortem la maladie chez un animal n'ayant pas encore présenté de signes cliniques ne seront disponibles, au mieux, qu'au cours du second semestre 2000.
En d'autres termes, plusieurs incertitudes demeurent quant à la maîtrise du risque infectieux, et les réponses scientifiques définitives ne pourront pas être connues, au mieux, avant plusieurs mois.
En conséquence, politiquement et éthiquement, comment pouvons-nous vous reprocher, monsieur le ministre, un choix qui repose sur la sécurité sanitaire des consommateurs et qui, il faut le reconnaître, recueille à l'évidence le soutien de l'opinion publique ?
Le lourd passif du scandale du sang contaminé et le traumatisme collectif qu'il a engendré ne peuvent que renforcer l'adhésion des Français à une solution qui met en avant la santé publique. Il est bon de rappeler, pour mémoire, que c'est précisément l'affaire du sang contaminé qui est à l'origine de la réorganisation du système de l'expertise scientifique dans notre pays.
Néanmoins, la décision du maintien de l'embargo, suite à l'avis de l'AFSSA, a engendré un certain nombre de conséquences sur les plans tant politique que commercial et démontre bien la nécessité de traiter les problèmes européens à l'échelon européen.
Fallait-il argumenter sur les incertitudes scientifiques et s'opposer, dès novembre 1998, à ce que les scientifiques bruxellois conseillent à la Commission européenne de lever l'embargo sur la viande bovine britannique ?
A cette date, en effet, les ministres de l'agriculture des Quinze avaient donné leur feu vert de principe à la levée de l'embargo. Lors de cette réunion, la France s'était abstenue. N'aurait-elle pas dû demander aussitôt une expertise scientifique européenne, pour éviter d'avoir à se retrancher uniquement derrière un avis franco-français ?
La France se trouve donc aujourd'hui dans une double impasse : d'un côté, un conflit stérile avec la Grande-Bretagne et la Commission européenne ; de l'autre, le risque d'ouverture d'une procédure juridictionnelle et - pourquoi pas ? - d'une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes.
Cette situation s'avère plus ou moins embarrassante au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, en juillet 2000.
S'agissant des conséquences commerciales de cette décision, des mesures de rétorsion - c'est-à-dire de boycott des produits français - ont déjà été prises, et d'autres sont à craindre de la part des consommateurs britanniques. Le risque, si l'embargo venait à perdurer, serait d'en ressentir les effets négatifs au travers une diminution de nos exportations et d'une baisse éventuelle de la part agroalimentaire de notre balance commerciale.
La solution pour éviter les distorsions d'appréciation scientifique et les risques de tension diplomatique entre les pays membres de l'Union européenne sur ces questions est sans doute d'envisager la création d'une agence européenne de l'alimentation réunissant les experts scientifiques des différents pays, bien entendu sur le modèle de l'AFSSA.
M. Hubert Haenel. Oui !
M. Rémi Herment. Toutefois, il existe un autre problème, celui des farines de viande et d'os, principale voie de contamination de la maladie de la vache folle.
C'est l'information le plus dérangeante du rapport établi à la suite d'une inspection de la Commission européenne réalisée en France du 31 mai au 4 juin 1999 à propos de la maladie de la vache folle, de la tremblante du mouton et de l'interdiction des farines animales.
Ce rapport révèle en effet que des bovins atteints de l'ESB sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire et que les vaches françaises peuvent encore manger des farines de viande interdites.
En effet, depuis juillet 1996, les protéines d'origine animale - à l'exception du lait - sont interdites dans l'alimentation des ruminants. Deux arrêtés de 1998 obligent les fabricants à inscrire sur les sacs de farine de viande : « Pas pour les ruminants ». Or cet étiquetage n'était pas respecté dans les deux usines que les inspecteurs européens ont visité en mai et juin 1999.
Plus grave, l'analyse d'échantillons d'aliments destinés aux bovins a mis en évidence des traces de farines de viande. Si aucun contrôle n'est réalisé par les autorités françaises dans les silos des fermes ou les camions qui livrent les aliments, comme le note le rapport, il y a un risque que ces aliments pour ruminants et les rations pour animaux monogastriques se mélangent.
Monsieur le ministre, n'est-il pas urgent d'obtenir une homogénéité des farines animales au niveau européen ?
Les farines animales, considérées comme le principal vecteur de la maladie de la vache folle, ne doivent plus être données aux ruminants depuis 1990 en France. Pourtant, elles sont toujours incorporées dans l'alimentation des porcs, de la volaille et des poissons d'élevage. Comment peut-on admettre qu'en Europe une majorité de pays continuent de fabriquer ces farines animales avec les matériaux à risque que constituent les cadavres ? Il faut absolument que ces pratiques cessent.
Je ferai une dernière remarque pour conclure : il faut mettre un terme à la psychose ! Environ 170 vaches ont été abattues pour rien car, en fait, ces bêtes n'étaient pas porteuses de la maladie ; elles ont été abattues avant même que les résultats des analyses soient connus. Cela n'est pas admissible ! Le dernier exemple remonte à la semaine dernière dans le Morbihan. Les examens neurologiques réalisés sur le bovin suspect de l'abattoir de Sourn ont révélé que l'animal était indemne d'ESB après que le troupeau entier eut été abattu. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Serait-ce une nouvelle forme de persécution des éleveurs ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Emorine.
M. Jean-Paul Emorine. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'annonce de nouveaux cas d'ESB en ce début d'année et l'impératif de santé publique qui impose aux pouvoirs publics la recherche de la protection maximale du consommateur justifient pleinement le présent débat et l'initiative de notre collègue Hubert Haenel.
En effet, après les paroxysmes de mars 1996, lors de l'embargo sur le boeuf britannique, et de cet été, au moment de la levée de l'embargo, nous sommes à un nouveau point culminant de la crise de la « vache folle », et cela pour les raisons, relativement récentes, suivantes : d'une part, depuis le mois de décembre, à la suite d'études américaines, on sait que l'agent bovin est responsable de la nouvelle variante de la maladie humaine de Creutzfeldt-Jacob ; d'autre part, malgré les différentes mesures adoptées, parfois très contraignantes, comme, en France, l'abattage de l'ensemble du troupeau en cas de détection d'un animal contaminé, l'épidémie n'est pas éradiquée.
Les inquiétudes en termes de risques pour la santé des hommes sont donc aujourd'hui grandes, et nous devons continuer de rechercher la meilleure réponse possible aux nombreuses interrogations qui se posent à nous. Plus particulièrement, la multiplication des cas de « vache folle » chez des animaux nés après l'interdiction en 1990 de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins laisse planer des doutes graves, notamment sur les modes de transmission de la maladie.
Six cas nouveaux d'ESB ont été dénombrés en France depuis ce début d'année. Au total, depuis 1991, 87 cas ont été recensés sur un cheptel de 21 millions de têtes.
Mais ce ne sont là que des chiffres. La sécurité alimentaire ne se mesure pas avec des chiffres ou des pourcentages, qui ne sont pas représentatifs de la gravité possible de l'épidémie, notamment pour l'homme. La sécurité alimentaire s'apprécie en fonction d'un risque possible et non certain : c'est là que réside toute la difficulté, en particulier celle du discours et du choix politiques.
Cependant, on le conçoit aisément, le consommateur ne peut qu'être gravement préoccupé par une maladie encore largement mystérieuse, qui le concerne dans son quotidien et qui s'inscrit dans un contexte d'alertes répétées, relatives par exemple à la listeria, à la dioxine ou au boeuf aux hormones.
Face à cette situation, tout l'enjeu consiste à savoir comment agir de la manière la plus adaptée possible, c'est-à-dire de façon efficace et proportionnée.
Dans cette perspective, de nombreuses interrogations se posent et c'est leur réponse qui nous permettra de tirer les leçons de la crise de la « vache folle » et de mieux protéger nos concitoyens.
Mon propos s'articulera donc autour de trois axes : l'organisation du dépistage, l'évolution de notre réglementation nationale, la gestion de crises similaires au niveau européen.
Premièrement, le développement du test, rapidement et à grande échelle, est très important, car il va permettre de garantir aux consommateurs que des animaux infectés n'entrent pas dans la chaîne alimentaire.
Le test français mis au point par le Commissariat à l'énergie atomique paraît particulièrement compétitif et sa sensibilité permet de pouvoir espérer une détection des animaux infectés avant l'apparition des signes cliniques.
Deux décisions doivent maintenant être prises : d'une part, le passage à l'application à grande échelle, par exemple à l'abattoir ; d'autre part, la pratique d'un test sur des animaux vivants.
Dans cette perspective, le plan annoncé au mois de janvier par Mme Gillot doit être opérationnel dans les plus brefs délais et devrait pouvoir s'appliquer à l'ensemble des animaux abattus.
Nous pouvons encore améliorer notre système de traçabilité, d'information et de protection du consommateur dans notre pays.
Sur ce point, j'aimerais poser plusieurs questions au Gouvernement.
Quelle réglementation pourrait être mise en place pour les produits dérivés, tels la viande hachée ou les plats cuisinés ?
Quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux recommandations contenues dans le rapport de M. Kourilsky et de Mme Viney sur le principe de précaution ? Parmi les nombreuses suggestions intéressantes contenues dans ce rapport, je retiendrai l'idée de l'élaboration d'un statut applicable aux experts ou encore celle qui consiste à faire participer davantage le citoyen-consommateur à la décision.
Si, dans le récent rapport qu'ils ont rédigé à la suite de la mission qu'ils ont accomplie en France en mai-juin 1999, les vétérinaires européens ont émis un satisfecit global sur notre structure de surveillance, ils n'en dénoncent pas moins plusieurs faiblesses que nous pourrions utilement corriger. Que compte répondre le Gouvernement aux recommandations émises par ces experts vétérinaires ?
Enfin, c'est aujourd'hui une évidence de dire que la crise de la « vache folle » a été une crise européenne. En réalité, plus fondamentalement, la construction européenne et notre choix d'une intégration politique sont en jeu : paradoxalement, du fait de la gravité de la crise, nous avons une chance à saisir pour rendre l'Europe plus proche des citoyens ; à cette fin, l'Europe doit s'engager résolument dans une politique de santé publique qui ne soit pas considérée comme antinomique de la politique économique et qui soit expliquée à tous les Européens.
L'actuelle Commission paraît très mobilisée sur ce sujet ; on ne peut que partager sa volonté de mettre en place, à cours terme, une agence européenne de la sécurité alimentaire ainsi que son objectif d'atteindre le niveau le plus élevé possible de protection des consommateurs européens. Cependant, en complément de cette initiative, plusieurs autres mesures pourraient être arrêtées, et le plus vite serait le mieux.
Le fonctionnement de ce que l'on a appelé la « comitologie bruxelloise » - notamment, le comité scientifique directeur - suscite notre inquiétude. Pourquoi, par exemple, la Commission n'a-t-elle pas hésité à lever l'embargo alors que, dès le 29 juillet 1999, elle avait connaissance du résultat des tests suisses qui montrent que des animaux cliniquement sains mais infectés ont pu entrer dans la chaîne alimentaire ? Plus fondamentalement, pourquoi ce comité dispose-t-il de peu d'experts en maladies à prion ?
Est-il, d'autre part, raisonnable de continuer à dire que l'épidémie ne s'est pas propagée à d'autres cheptels européens ? En dehors du Royaume-Uni, un embargo strict a été décrété à l'égard des produits portugais, mais qu'en est-il pour les autres pays ?
Il paraît donc urgent d'organiser un système de surveillance épidémiologique ainsi qu'un système d'alerte efficace et contrôlé, au moins entre les pays de l'Union européenne.
Enfin, sachant que l'alimentation est un facteur de transmission, n'est-il pas temps d'harmoniser en Europe le mode de fabrication des farines animales ?
Pour conclure, je dirai que la crise de la « vache folle » a montré, dès le début, la difficulté, éprouvée en particulier par le Gouvernement, à gérer des situations complexes dans un contexte d'incertitude des analyses scientifiques.
De nombreuses questions se posent encore aujourd'hui, mais elles ne doivent pas nous empêcher d'agir pour la plus grande sûreté des consommateurs. Prioritairement, il nous faut aller vite dans la détection de la maladie et dans la recherche sur son mode de transmission. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Le Cam applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Bizet.
M. Jean Bizet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision de maintenir l'embargo sur la viande de boeuf britannique a été une mesure de prudence, conforme au principe de précaution.
Les incertitudes qui continuent à entourer le mode de transmission de l'ESB, l'ignorance de l'ampleur des risques dans laquelle nous restons, les doutes sur la possibilité d'assurer rapidement la traçabilité des produits originaires du Royaume-Uni conduisaient à juger prématurée une levée de l'embargo dès la fin de l'année dernière. Les consommateurs n'auraient pas compris que la libre circulation des produits semble passer avant la recherche de la sécurité sanitaire.
Nous pouvons d'ailleurs observer que l'Allemagne ne se hâte nullement de lever l'embargo. Certes, le système fédéral permet à son Gouvernement d'assurer la Grande-Bretagne de sa bonne volonté tandis que les Länder empêchent la levée de l'embargo ; mais, en pratique, le résultat est le même : la viande britannique ne peut pas plus pénétrer en Allemagne qu'en France.
En Grande-Bretagne même, le rapport sur l'ESB demandé par le Gouvernement, qui devait être présenté à la fin mars, vient de faire l'objet d'un report de six mois, ce qui montre bien qu'il n'est facile pour personne de faire le point sur un sujet où les zones d'ombres sont aussi nombreuses.
Mais la position claire adoptée par la France lui donne aussi des responsabilités. Nous ne pouvons demander à nos voisins ce que nous ne ferions pas nous-mêmes.
Le lancement d'un programme national de dépistage est ainsi dans la logique de notre position. Toutefois, nous ne devons pas ignorer les dangers psychologiques qui y sont liés.
Logiquement, une campagne de dépistage ne devrait-elle pas être organisée à l'échelon européen plutôt qu'à l'échelon national ? Si la France, après la Suisse, est le seul pays à se lancer dans un tel programme, les comparaisons risquent d'être faussées. Les pays qui n'auront pas fait le même effort de vérité risquent d'apparaître comme des pays dont les produits seraient plus « sûrs » que les nôtres.
De même, une harmonisation ne serait-elle pas souhaitable en ce qui concerne les tests de détection, de manière que les résultats aient la même fiabilité d'un pays à l'autre, à supposer naturellement que l'effort de dépistage s'étende à l'ensemble de la Communauté ?
L'effort d'harmonisation devrait également s'étendre au classement des pays. C'est à partir d'un ratio entre le cheptel et le nombre de cas d'ESB qu'il convient de dire si un pays peut être considéré comme indemne et non en raisonnant en termes bruts.
Soyons clairs : une campagne de dépistage a toutes les chances d'aboutir à la découverte d'un nombre un peu plus important de cas d'ESB. C'est naturellement une bonne chose en termes de santé publique, car le risque pourra être alors mieux appréhendé et ainsi mieux maîtrisé ; encore faut-il que l'opinion soit préparée, qu'elle soit correctement informée, ce qui suppose un effort de communication.
Les médias ont le goût du sensationnel : pour éviter que des dérapages ne se produisent, mieux vaut réfléchir par avance à une communication définie en association avec tous les partenaires intéressés, la profession agricole, les industriels, la distribution, de manière à adresser un message cohérent, équilibré, évitant d'affoler sans raison les consommateurs.
La confiance des consommateurs passe par un effort de clarification et de pédagogie. C'est évidemment difficile lorsque, comme c'est le cas pour l'ESB, les incertitudes restent encore nombreuses. Mais du moins doit-il être possible de mettre fin à certaines suspicions, comme celle qui entourent les process de fabrication - je précise bien « process », monsieur le ministre - dans la filière fromagère ; concernant la transmission verticale de la maladie. Mieux vaut prendre les devants que de laisser circuler certaines informations pouvant susciter des rumeurs.
Une clarification s'impose également en matière d'alimentation animale.
Les deux crises majeures que nous avons connues en matière de sécurité alimentaire - l'ESB et la présence de dioxine dans des poulets - prennent toutes deux leur source dans des problèmes concernant l'alimentation animale et, plus précisément, dans l'utilisation pour l'élevage de coproduits, farines et graisses animales. Doit-on continuer à autoriser cette utilisation ?
Certes, je le reconnais, l'interdiction des coproduits dans l'alimentation animale serait une mesure coûteuse ; une estimation déjà ancienne en chiffrait le coût annuel à 5 milliards de francs.
Non seulement le prix des produits de l'élevage augmenterait inévitablement, avec des répercussions sur le consommateur, mais encore il serait nécessaire de développer fortement les importations de protéines végétales, notamment de tourteaux de soja, ce qui rendrait l'agriculture communautaire plus dépendante de l'agriculture américaine.
Par ailleurs, la destruction pure et simple des coproduits aurait elle-même un coût élevé, avec des incidences sur l'environnement. La compétitivité de l'élevage français et européen se trouverait affectée par rapport à des concurrents qui continueraient à recourir aux coproduits pour l'alimentation animale, y compris pour leurs exportations vers l'Europe.
Ces objections ne peuvent être ignorées. Mais pouvons-nous prendre le risque d'une nouvelle crise liée à l'alimentation animale ?
Dans le domaine alimentaire, la sensibilité des consommateurs est très vive. Le rapport rendu public au début du mois de février par la Commission européenne a de nouveau sensibilisé et troublé nos concitoyens : nous aimerions, monsieur le ministre, recueillir votre sentiment sur ce point.
Des crises de confiance peuvent avoir des effets disproportionnés ; leur coût final peut être très supérieur à celui des mesures de prévention même si, au départ, ces dernières paraissent lourdes. Ne devons-nous pas, à l'égard des farines animales, nous montrer aussi rigoureux qu'à l'égard des hormones de croissance ?
Certes, s'il est scientifiquement et techniquement possible de continuer à utiliser les farines animales dans l'alimentation des filières porcine et avicole, encore faut-il que leur production et leur usage soient clairement encadrés sur la base d'un cahier des charges précis et que les contrôles soient effectifs et réguliers, car l'élimination des risques sanitaires est incompatible avec une politique à géométrie variable.
Encore faut-il également que ce cahier des charges contraigne de la même manière tous les producteurs européens et que les contrôles aient partout dans la Communauté le même sérieux. Ces conditions ne sont-elles pas difficiles à remplir ?
Nous savons que l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, a créé un groupe de travail sur l'alimentation animale. Sans doute peut-on espérer que ses recherches apporteront bientôt des lumières supplémentaires sur certains points.
Au demeurant, il paraît nécessaire que, dès que possible, le Gouvernement prenne position une fois pour toutes sur ce sujet afin que les entreprises sachent à quoi s'en tenir et que les consommateurs ne reçoivent pas des signaux contradictoires à peu d'intervalle. Il faut qu'une attitude à la fois claire et stable soit adoptée sur l'ensemble de l'alimentation de toutes les filières animales.
La même exigence de transparence, s'accompagnant d'une information adaptée, doit s'appliquer aux mesures concernant le retrait des matériels à risque spécifié. Le durcissement des règles envisagé dans ce domaine à l'échelon national est une mesure de prudence à laquelle nous souscrivons.
Il convient en même temps de bien la présenter aux consommateurs : elle doit aboutir à renforcer la confiance et non à favoriser une suspicion généralisée à l'égard de tout ce qui relève du « cinquième quartier ».
En un mot, il est nécessaire d'avoir une véritable gestion de la communication s'inscrivant dans la durée et intégrant une totale cohérence entre les ministères concernés de manière à éviter que la rigueur maximale que la France doit s'imposer n'ait pour conséquence paradoxale de désorienter des consommateurs insuffisamment informés.
Une dimension importante de l'effort de transparence et d'information est manifestement la mise en place à l'échelon communautaire d'un système d'étiquetage obligatoire comprenant l'ensemble des mentions pertinentes pour éclairer le consommateur et assurer la traçabilité des produits.
Il y a sans doute de réelles difficultés techniques à mettre en place un système fiable, effectivement appliqué dans toute la Communauté européenne. Mais, compte tenu de l'importance de cet élément si nous voulons sortir un jour de la crise actuelle, il est malgré tout préoccupant de voir les négociations progresser si lentement et prendre une direction peu satisfaisante.
Si l'on doit s'orienter provisoirement vers un étiquetage obligatoire minimal et attendre plusieurs années pour voir se mettre en place un système répondant vraiment aux besoins, comment espérer surmonter les problèmes actuels dans des délais raisonnables ? Pourriez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, les raisons qui empêchent d'avancer plus rapidement dans ce domaine ?
Avant de conclure, je souhaiterais évoquer le problème posé par le régime fiscal des indemnisations perçues par les producteurs dont le troupeau entier doit être abattu lorsqu'un des bovins s'est révélé atteint par l'ESB. Nous devons veiller à bien adapter ce régime aux problèmes des éleveurs qui vont devoir reconstituer leur troupeau. Je ne plaide pas pour une exonération fiscale complète, qui serait, j'en conviens, difficile à justifier. Mais un aménagement du régime fiscal de ces indemnisations aurait l'avantage d'introduire une certaine souplesse dans la gestion financière d'un événement dont il est parfois difficile d'estimer l'ampleur.
En conclusion, je voudrais surtout souligner que la crise de l'ESB et les nouveaux développements qu'elle a connus l'année dernière appellent une politique de longue haleine, qui doit être comprise par les consommateurs et concertée avec l'ensemble des professionnels du secteur. Il s'agit de construire ou de reconstruire une relation de confiance, dans un climat de transparence et de rigueur.
Dans un domaine où les rumeurs alarmantes et les simplifications abusives sont chose facile, définir et surtout maintenir une telle politique ne sera pas chose aisée. Mais, compte tenu de la décision que nous avons prise à juste raison de maintenir l'embargo sur la viande britannique, nous sommes condamnés à nous montrer paticulièrement irréprochables. Ce faisant, nous contribuerons à ce que la production européenne devienne synonyme de qualité, ce qui me paraît être le meilleur gage de son avenir. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Le Cam applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à me féliciter de l'organisation de ce débat concernant l'épidémie de l'encéphalopathie spongiforme bovine tant les questions liées à la sécurité alimentaire et à la qualité des produits destinés à la consommation sont de plus en plus des enjeux majeurs pour notre société.
L'épidémie de listériose, dont le Gouvernement a révéler l'ampleur tragique il y a quelques jours, montre une fois de plus qu'il devient urgent de renforcer les mesures de prévention, les contrôles, le cas échéant les sanctions, et l'information des consommateurs à tous les stades des filières : production, transformation, distribution et commercialisation.
En tout état de cause, les différentes crises alimentaires et sanitaires qui ont frappé notre pays depuis plus de dix ans, et particulièrement au cours de ces derniers mois, illustrent l'échec d'un modèle d'agriculture intensif, productiviste, qui privilégie la rentabilité immédiate sur les considérations humaines et environnementales, modèle où l'agriculteur se trouve souvent instrumentalisé par les fournisseurs, les intégrateurs, les grands groupes de l'agro-business, et où il ne maîtrise pas toujours les intrants proposés.
De ce point de vue, je ne suis pas convaincu que nous ayons tiré toutes les leçons de la crise de la « vache folle ». Si, partout en Europe, dans des proportions certes différentes selon les pays, on a cherché à améliorer les techniques de dépistage des cas d'ESB, force est de constater que l'élevage intensif, la recherche des techniques permettant de réduire au-delà du raisonnable les cycles de production, la course effrénée à la baisse des prix, pour s'aligner sur les cours mondiaux, continuent d'avoir leurs adeptes, malgré les dérives régulièrement constatées depuis plusieurs années.
A l'évidence, la décision prise en 1990 d'interdire le recours, pour l'alimentation des bovins, à des farines animales ne peut suffire à remettre en cause la logique d'un système productiviste qui a conduit les producteurs anglais et européens à nourrir leur bétail de façon à en accélérer la croissance. De même, la décision de l'Union européenne - après la France - d'instaurer, en mars 1996, un embargo sur le boeuf britannique ne peut suffire à se prémunir durablement contre les effets d'une libéralisation des échanges qui a facilité une circulation sans entrave de produits contaminés et potentiellement dangereux.
Or les réformes successives de la politique agricole commune de 1992 et de 1999, qui ont abouti à une baisse des prix garantis sur la viande bovine et les produits laitiers, incitent les agriculteurs à réduire leurs coûts de production et donc à privilégier des méthodes intensives.
S'il doit exister, au niveau européen, une réelle volonté de garantir aux consommateurs, autant que faire se peut, des produits sans danger pour leur santé, cela passe obligatoirement par la garantie, pour les producteurs eux-mêmes, d'un pouvoir d'achat suffisant à partir de prix rémunérateurs.
C'est pourquoi j'éprouve quelques inquiétudes lorsque j'entends parler d'une nécessaire culture du risque dans le domaine alimentaire, alors que, dans le même temps, on élude sciemment le besoin ressenti, tant par les consommateurs que par les producteurs, de mettre fin aux excès du productivisme agricole.
Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de revenir à je ne sais quel âge d'or de l'agriculture, ce qui aurait pour effet d'accroître notre dépendance alimentaire ; il s'agit, dans notre esprit, de promouvoir et de soutenir un type d'exploitation à dimension humaine, en favorisant l'installation des jeunes, en facilitant la transmission des biens agricoles et en décourageant l'extension des grandes exploitations.
Une agriculture plus soucieuse de l'environnement et de l'aménagement du territoire, à même d'assurer un revenu décent aux exploitants, n'est-elle pas le meilleur gage - même si ce n'est pas le seul - d'une alimentation saine et de qualité ?
Si chacun peut convenir que le « risque zéro » n'existe pas, encore faut-il s'assurer que l'ensemble des moyens scientifiques, humains, financiers et techniques sont mis en oeuvre pour limiter l'insécurité sanitaire et alimentaire.
Or, là encore, l'attitude de la Commission de Bruxelles dans le traitement de la crise est des plus contestables. Au-delà des négligences dont elle s'est rendue coupable dès le début de la crise et qui aboutissent à sacrifier les objectifs de santé publique sur l'autel du marché unique, il est permis de penser que, depuis le 1er octobre dernier, date à laquelle a été décidée la levée de l'embargo sur la viande bovine britannique, la Commission européenne n'a pas contribué, tout au contraire, à favoriser une sortie de la crise par le haut.
En l'espèce, il s'agit non pas seulement de dénoncer les insuffisances de Bruxelles, mais aussi, plus globalement, de s'interroger sur les fondements de la construction européenne, qui interdit à un pays de faire valoir le principe de précaution alors même que des incertitudes sérieuses et fondées demeurent sur les conséquences néfastes, pour les consommateurs, d'une décision.
En effet, alors que les gouvernements français et britannique ont tenté, à plusieurs reprises, de trouver des solutions permettant d'obtenir des assurances sur les contrôles effectués outre-Manche, la Commission de Bruxelles n'a eu de cesse d'attiser les oppositions et de contraindre la France à l'isolement.
Comment comprendre autrement les attaques répétées de la Commission européenne à l'encontre de la France, notamment par le biais de la mise en cause de notre système de dépistage, alors qu'elle-même rejetait, voilà six mois, la proposition française d'interdire l'utilisation des farines animales et préconisait de reporter à 2003 l'instauration de l'étiquetage obligatoire ?
Aussi faut-il se féliciter de la position du Gouvernement français qui, sans se laisser enfermer dans une stérile rivalité franco-britannique, a su résister aux offensives de la Commission, en prenant le risque d'une mise en demeure par la Cour de justice des Communautés européennes.
A ce jour, tout porte à croire que la France a eu raison de se démarquer de ses partenaires et de faire valoir, en la matière, le principe de subsidiarité. En effet, différents éléments, tels que la découverte récente d'une deuxième victime française de la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou la révélation d'une étude de spécialistes américains et écossais attestant la transmission probable de la maladie de la « vache folle » à l'homme, ne peuvent que conforter la position de fermeté prise par la France et rendre crédibles les recommandations de l'AFSSA.
Les auteurs de cette même étude appelaient en outre l'Europe à ne pas sous-estimer l'ampleur de la crise sanitaire et à réviser ses procédures d'expertises. Et un conseiller du gouvernement britannique déclarait il y a peu que plusieurs centaines de milliers de personnes pourraient être concernées par l'épidémie de l'ESB.
Lorsqu'on sait enfin que la France était, avant l'embargo, le principal importateur des bovins d'outre-Manche, il paraît légitime pour la France d'opposer le principe de précaution à la libre circulation des marchandises, quitte, si nécessaire, à remettre en cause les traités européens.
Du reste, le ralliement escompté de l'Allemagne peut constituer, pour le Gouvernement, un soutien précieux dans ses démarches et son combat en faveur de la santé des consommateurs.
Le refus de lever l'embargo, s'il doit être maintenu, n'est cependant pas, à lui seul, de nature à rassurer pleinement nos concitoyens sur la filière bovine française. De lourdes interrogations demeurent en effet.
Ainsi, comment expliquer le nombre toujours important de cas de vache folle en France, et qui concernent pour l'essentiel des bovins nés après l'interdiction des farines ? A l'évidence, la transmission maternelle, d'une part, et les contaminations croisées accidentelles à partir de farines destinées aux volailles et aux porcs, d'autre part, ne sont pas des explications suffisantes.
A ce sujet, monsieur le ministre, a-t-on mesuré l'importance des entrées de farines britanniques sur notre territoire entre 1990 et 1996 en dépit de la réglementation ?
L'interdiction totale des farines animales ne doit-elle pas être sérieusement envisagée, puisqu'il est aujourd'hui avéré qu'elles sont à l'origine de l'épidémie ? Une telle interdiction suppose que soit, en contrepartie, développée sur notre sol la production de protéines végétales à partir du maïs ou du soja si l'on souhaite limiter le recours aux céréales d'origine américaine, qui présentent elles-mêmes des risques potentiels.
A tout le moins, des moyens financiers doivent être débloqués au plus vite pour renforcer nos connaissances sur le degré de nocivité de ces farines, sur l'évolution des maladies à prion, sur leurs modes de transmission de l'animal à l'homme et entre espèces animales. Ne faudrait-il pas, à cet égard, remettre en cause l'épandage de déjections de volailles ou de porcs sur des sols où pâturent des bovins ?
Ces efforts pourraient être prioritairement consentis par l'Union européenne. La présidence française, au cours du second semestre de cette année, doit permettre d'accélérer ce processus.
Nous soutenons, quant à nous, l'idée d'une agence européenne de sécurité sanitaire et alimentaire qui aurait pour vocation non pas de se substituer aux instances nationales, mais de favoriser, entre les Etats membres, une coordination et une harmonisation des contrôles, des expertises et des systèmes d'alerte, dans le respect des prérogatives de chaque Etat.
Par ailleurs, le système d'étiquetage des bovins à l'aide de boucles auriculaires ne mérite-t-il pas d'être amélioré ou complété dès lors que, comme l'indique une récente enquête du journal l'Humanité, ce procédé est, Jean-Marc Pastor l'a déjà dit, aisément falsifiable et interchangeable ?
Enfin, ne conviendrait-il pas que la traçabilité, qui permet de connaître le nom de l'éleveur ou de l'engraisseur, le lieu de naissance et l'âge de l'animal, intègre également le type d'alimentation fournie à celui-ci ? Cette pratique permettrait d'épargner à une partie des éleveurs certains effets de la crise, qui frappe de façon uniforme l'ensemble des producteurs, y compris ceux qui élèvent leurs bovins à l'herbe. Ces derniers pourraient ainsi retrouver la confiance du consommateur.
Il convient de rappeler à ce propos que la traçabilité occasionne un surcroît de travail non négligeable pour les éleveurs. La traçabilité serait donc encouragée par une élévation des cours.
En conclusion, il me semble que l'opacité dans le secteur de l'agro-alimentaire ou la rétention d'informations - pratiques qui ont trop longtemps prévalu dès l'apparition de toutes les épidémies - vont à l'opposé des exigences des consommateurs, qui sont aussi des citoyens et ont le droit de connaître les risques qu'ils courent. Peut-on prétendre favoriser une « culture du risque » en infantilisant ou en déresponsabilisant les consommateurs ? Je ne le crois pas !
La transparence doit permettre, à l'inverse, de réconcilier durablement producteurs et consommateurs, dont les préoccupations peuvent converger, et de responsabiliser l'ensemble des acteurs de la filière agro-alimentaire, notamment la grande distribution, qui contraint les producteurs à brader leurs produits, sans que les consommateurs y gagnent.
La façon dont l'Europe saura gérer cette crise dépend aussi, pour une part, de l'issue des négociations internationales de l'OMC qui nous opposent aux Etats-Unis. Si l'Union accepte aujourd'hui que, sur son territoire, circulent des produits qui comportent un risque reconnu pour la santé humaine, quels arguments pourrons-nous faire valoir pour, demain, interdire l'importation de boeufs hormonés et de produits génétiquement modifiés ?
Il est donc indispendable - et je rejoins ici le souci manifesté par M. Haenel dans sa question - qu'à l'occasion de cette crise l'Europe sache donner du contenu au principe de précaution et mettre celui-ci en oeuvre si l'on souhaite le voir triompher parmi les règles du commerce mondial.
C'est pourquoi je pense que la position de la France, loin d'être une affaire franco-française, sera utile à toute l'Europe et même au-delà. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes. - M. Haenel applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la délégation à l'Union européenne a souhaité, avec raison, que nous débattions aujourd'hui des modalités de mise en place d'une plus grande sûreté alimentaire au niveau communautaire. La crise dite de la « vache folle » en est la motivation majeure. Je me réjouis que nous ayons ainsi l'occasion d'exprimer les inquiétudes de nos concitoyens et de chercher ensemble des solutions.
Je ne reviendrai sur l'actualité préoccupante des cas de listériose que pour rappeler que nous avons, à l'évidence, une obligation de résultat quant à la diminution des risques alimentaires.
Quel que soit le domaine, la notion de risque est un élément de la vie quotidienne. Il n'y a pas de risque zéro ! Toutefois, si l'on ne peut imaginer d'alimentation, de pratique sportive ou de conduite automobile avec un risque nul, certains risques peuvent être évités ou, en tout cas, fortement diminués. C'est sur cette marge que nous devons travailler et améliorer la sécurité.
Dans la logique du marché unique, la question de la sûreté alimentaire relève du domaine communautaire. C'est bien dans ce cadre que les solutions doivent être recherchées. Le principe de subsidiarité, auquel nous sommes tous attachés, peut et doit être appliqué ici, mais simplement et avec bon sens.
La crise de l'ESB, qui préoccupe les citoyens de l'Union européenne depuis plus de quatre années, est significative. Elle témoigne de la difficulté des Etats membres à gérer une grave crise dans un esprit communautaire.
Monsieur le ministre, nous regrettons tous, je pense, le durcissement des relations entre la France et la Grande-Bretagne - non pas uniquement sur les terrains de rugby ! (Sourires) - qui se caractérise, d'un côté, par le maintien de l'embargo, de l'autre, par des mesures de rétorsion.
Le principe de précaution est sage, parce qu'il y a doute, mais il est statique.
Je sais que la demande d'étiquetage précis mentionnant l'origine britannique de la viande est au coeur des négociations actuelles. Le Gouvernement français s'engage-t-il, si la Grande-Bretagne accepte l'étiquetage, à lever l'embargo, ou conditionne-t-il cette levée à d'autres exigences ?
La mise en place de cet étiquetage justifierait, me semble-t-il, la levée. D'une part, elle permettrait de respecter les règles de la libre circulation des produits à l'intérieur de l'espace communautaire. D'autre part, elle responsabiliserait les citoyens français, qui pourraient choisir en toute connaissance des risques. De surcroît, si l'on raisonne en termes d'échanges commerciaux, cette mesure mettrait fin aux mesures de rétorsion qui nous ont été préjudiciables et ont affecté les relations entre nos deux pays.
Au demeurant, dans les pays n'ayant pas mis en place d'embargo, les consommateurs ont fait preuve de la plus absolue des prudences, et les ventes de viande bovine britannique y ont été quasi nulles.
Il s'agit de sûreté alimentaire et de santé, mais c'est également toute l'organisation du secteur agro-alimentaire national qui est en jeu.
Monsieur le ministre, les sorties du circuit alimentaire réglementé, avec les risques qu'elles comportent, sont réelles. Dans mon département, comme sans doute dans le vôtre, certains habitants commencent à s'organiser pour être sûrs de l'origine et de la qualité de la viande : connaissant des éleveurs fiables, ils leur achètent à plusieurs un veau, ou un porc, et contournent ainsi les bouchers.
Ce risque d'un retour à l'autarcie sans contrôle vétérinaire, paradoxal, soulignons-le, à l'heure de la mondialisation, démontre que nous devons d'urgence trouver les moyens de rassurer les consommateurs, en particulier les parents, qui craignent pour leurs enfants.
Monsieur le ministre, le 18 novembre dernier, dans une question écrite, j'avais attiré votre attention sur la mise en place d'une traçabilité rigoureuse des OGM aux échelons communautaire et français.
Aujourd'hui, cette question se pose non pas uniquement pour le boeuf britannique mais aussi pour l'ensemble des produits alimentaires. Nous devons être favorables à la création d'une autorité européenne indépendante en matière de sûreté alimentaire. Néanmoins, les politiques ne doivent pas uniquement se reposer sur les techniciens et déléguer leurs responsabilités. Nous devons donc également décider de mettre en place une traçabilité systématique des produits, matérialisée par un étiquetage précisant obligatoirement les différentes étapes de transformation.
Je n'ignore pas les dificultés techniques d'une telle proposition. Il s'agit d'un chantier important, à en juger par l'âpreté des négociations pour parvenir à un accord sur l'étiquetage du seul chocolat.
Les enjeux économiques sont importants. La France aura-t-elle avantage à cette mise en place ? A première vue, cet étiquetage systématique pourrait sembler pénalisant, étant donné la spécificité et la diversité de nos produits, tels que nos fromages non pasteurisés ou nos charcuteries. Cependant, cette traçabilité systématique permettra sans doute de garantir la fiabilité de nos produits, reconnus pour leur saveur, et de préserver leur notoriété.
Prenons l'exemple bien connu du foie gras. A ce jour, il est possible de trouver des foies « origine Sud-Ouest » alors que seule la mise en conserve a été réalisée dans cette région. L'ambiguïté est totale pour le consommateur, qui est dupé. Il n'y a qu'une solution : préciser les différents stades de la transformation, et donc indiquer la zone d'élevage de l'oie ou du canard, sa nourriture, le lieu d'abattage et le lieu de mise en conserve. Ainsi le consommateur pourra-t-il faire la différence et choisir en toute clarté, en toute sécurité.
Monsieur le ministre, je vous demande de prendre au nom de la France une initiative forte. Ainsi, au prochain conseil des ministres de l'agriculture des 20 et 21 mars, défendrez-vous le principe d'un étiquetage obligatoire précisant les différentes étapes de fabrication de tout produit alimentaire ? Demanderez-vous qu'une proposition en ce sens soit soumise au conseil par la Commission européenne, et qu'elle le soit dans les meilleurs délais ?
Cette décision aura une incidence sur le futur de notre industrie agroalimentaire mais sera aussi la réponse aux inquiétudes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du RDSE, des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis, moi aussi, de l'occasion qui nous est donnée, grâce à ce débat, de faire ensemble le point sur le difficile problème de l'ESB et de la crise de la vache folle. Dans vos interventions, tout à la fois sérieuses et intéressantes, vous avez soulevé nombre de questions auxquelles je vais m'efforcer de répondre franchement.
La sécurité sanitaire des aliments est une légitime attente du consommateur, qui s'exprime puissamment jour après jour, et, en la matière, les pouvoirs publics ont une incontournable responsabilité.
Face à cette double réalité de l'attente des consommateurs et de la responsabilité des pouvoirs publics, le Parlement a décidé, voilà deux ans, de rénover le dispositif national d'évaluation des risques en créant l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le comité national de sécurité sanitaire.
Il est d'ailleurs opportun que notre débat ait lieu aujourd'hui : nous sommes au terme, ou presque, de la première année d'existence de l'AFSSA, ce qui m'a donné l'occasion de faire, tôt ce matin, le point avec son directeur général ; hier, le comité national de sécurité sanitaire faisait lui-même le point sur divers sujets, dont ceux que nous évoquons ce matin.
L'action doit bien sûr s'inscrire dans la durée, et elle doit encore être améliorée mais, d'ores et déjà, le dispositif a fait la preuve de sa pertinence et de son efficacité. Je me réjouis de constater les effets positifs de la décision du Parlement de créer une agence indépendante de l'évaluation des risques, qui a su asseoir sa crédibilité : elle est aujourd'hui reconnue, nationalement et même internationalement, pour sa capacité de conseil et d'évaluation des risques alimentaires.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour ce qui concerne le cas plus particulier qui nous préoccupe, celui de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, l'évaluation et la gestion du risque sont évolutives dans la mesure où la connaissance scientifique sur le sujet, encore largement insuffisante, est en pleine évolution. Le risque n'en est que plus difficile à appréhender.
Je ne prendrai qu'un exemple parmi plusieurs, celui des voies de transmission.
Aujourd'hui, deux voies de transmission de l'ESB sont couramment admises : la voie alimentaire et la voie naturelle de la vache au veau. Toutefois, les scientifiques n'excluent pas totalement la possibilité d'une troisième voie de transmission, et nous sommes obligés de tenir compte de cette interrogation, qui pèse beaucoup dans la gestion du risque.
Il est donc nécessaire - et c'est la première conclusion - de maintenir et même de développer les recherches sur l'ESB.
Le Gouvernement s'était engagé à élaborer un programme de recherches, en étroite collaboration entre le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de technologie et le ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce programme de recherches se poursuit à un haut niveau, avec pour objectif d'éliminer le plus vite possible les zones d'incertitude.
A ces données - attente des consommateurs, responsabilité des pouvoirs publics, dispositifs rénovés et connaissance scientifique évolutive - il faut en ajouter une autre : la mutation que connaît actuellement, en France et en Europe, l'agriculture.
L'agriculture abandonne progressivement la course au productivisme, lequel a eu son utilité dans le passé - pour devenir une agriculture plus citoyenne, plus respectueuse de l'environnement et, surtout, plus soucieuse de la qualité des produits, de leur traçabilité et de la sécurité alimentaire. Or cette démarche, qui est d'ailleurs largement encouragée par la loi d'orientation agricole adoptée l'an dernier par le Sénat, facilite l'action politique.
Je vais maintenant aborder les divers aspects du problème, en commençant par la levée de l'embargo, que vous avez, les uns et les autres, cité comme un élément déterminant.
Quand la France a refusé, l'an dernier, de lever l'embargo sur le boeuf britannique, elle l'a fait sur le fondement d'un avis scientifique de l'AFSSA. Cependant, si l'AFSSA a évalué le risque, c'est le Gouvernement qui l'a géré. Cette distinction entre l'évaluation du risque, confiée à un organisme indépendant, et sa gestion, qui, dans une démocratie, doit rester de la responsabilité du gouvernement, est fondamentale : au cours de l'évolution de l'AFSSA dans notre « paysage » administratif et politique, la frontière devra être mieux établie. Les scientifiques évaluent le risque, mais il appartient aux responsables politiques, je le répète, de le gérer et de prendre les décisions.
Quand nous avons pris la décision de ne pas lever l'embargo, nous avons évidemment pris en compte l'évaluation du risque faite par l'AFSSA, mais, en conscience, nous avons dû intégrer d'autres éléments : des éléments juridiques, tels que le risque d'être traduits devant la Cour de justice européenne, et des éléments de caractère économique, que certains d'entre vous ont évoqués, à savoir le risque d'une tension commerciale avec le Royaume-Uni et de mesures de rétorsion éventuelles.
Ces éléments, nous avons dû les intégrer, même si, au bout du compte, ils n'ont pesé que peu de poids dans la décision de maintenir l'embargo.
Lorsque nous avons pris cette décision, nous avons émis certaines conditions susceptibles, si elles étaient réunies, de permettre la levée de l'embargo. Notamment, et je réponds précisément à M. de Montesquiou - il nous semblait qu'au moins deux critères supplémentaires devaient être remplis, à savoir la mise en oeuvre de test, et l'étiquetage obligatoire.
Des tests sont en effet disponibles maintenant, sur le marché, ils n'existent que depuis quelques semaines, mais peuvent être produits de manière industrielle. Nous demandons donc à l'Union européenne de décider leur mise en oeuvre à grande échelle, c'est-à-dire pas seulement en France et en Grande-Bretagne, mais sur l'ensemble du territoire européen - pour que cette mise en oeuvre soit pertinente, il faut en effet pouvoir atteindre toutes les régions touchées - et suivant des protocoles unanimement reconnus par les scientifiques.
La Commission s'engage dans cette voie d'une manière qui ne saurait recueillir notre accord à ce stade, du fait des réticences de certains Etats, dont l'attitude peut se résumer par l'expression : « Circulez, y'a rien à voir ! » Ces Etats qui affirment n'être pas touchés par l'ESB sont évidemment réticents à une mise en oeuvre à grande échelle de tests sur leurs cheptels qui pourraient contredire cette formation, et ils s'efforcent d'ôter toute pertinence scientifique à ce programme, en faisant porter celui-ci sur des échantillons quantitatifs et qualitatifs qui ne sont pas pertinents en termes scientifiques.
Certes, les discussions se poursuivent, mais, même si la Commission européenne est favorable à la mise en place de tests, il est à craindre que celle-ci ne soit pas assez large.
Quant à l'étiquetage, nous avons en effet demandé l'adoption d'une règle communautaire. Je vais répondre précisément à une véritable interrogation, car, d'une certaine manière, ce ne sont pas les Britanniques qui sont en cause, c'est l'Europe.
Les Britanniques sont persuadés que leur viande est la meilleure et la plus sûre du monde. Ce n'est donc pas un problème pour eux de l'exporter avec l'étiquette « viande britannique », et l'on pourrait facilement s'entendre avec eux. Nous, ce que nous voulons, c'est nous prémunir contre le commerce triangulaire. On peut par exemple imaginer que le Royaume-Uni exporte son boeuf vers les Pays-Bas, que les Néerlandais retirent l'étiquette et réexportent la viande en France. Nous n'aurions alors aucune garantie sur son origine.
Il est donc nécessaire d'arrêter une règle européenne pour éviter toute dérive en cas de commerce triangulaire,...
M. André Rouvière. Très bien !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. ... ce qui m'amène à la mise en place au niveau communautaire d'un système d'étiquetage obligatoire.
Ce système, décidé en avril 1997, devait être mis en oeuvre au 1er janvier 2000, mais, lorsque ce sujet a été abordé au conseil de l'agriculture européen au cours du dernier trimestre de 1999, je me suis trouvé très isolé pour demander le respect de cette échéance, tellement isolé que l'échéance est passée et que la mise en oeuvre de ce texte a été repoussée... à une date ultérieure !
Dans un premier temps, la Commission avait demandé un report à 2002, voire à 2003. Mais, devant la très forte résistance de la France que j'ai exprimée, il a été accepté de mettre en oeuvre l'étiquetage obligatoire de la viande bovine au 1er janvier 2001. Puis, grâce, non pas à un miracle, mais au jeu démocratique au sein des institutions européennes, la situation a évolué : le Parlement européen a refusé, et, pour la première fois dans son histoire, sa présidente a saisi le conseil agricole européen d'un fax dans lequel il lui était reproché, s'agissant d'un processus de codécision, de prendre une décision de report de l'étiquetage obligatoire de la viande bovine contraire au souhait du Parlement européen, qui lui demandait donc de remettre en cause cette décision.
Le Conseil agricole européen suivant a tenu compte de la pression du Parlement : à nouveau saisi du dossier, il a avancé la date de la mise en place de l'étiquetage obligatoire au 1er septembre 2000.
Les choses avancent donc. Je me suis publiquement réjoui de cette pression du Parlement européen, qui va dans le sens souhaité par la France. Je me suis réjoui que le processus ait été accéléré. Mais, bien entendu, il faut veiller au grain, afin que la date fixée pour l'étiquetage obligatoire de la viande bovine en Europe soit bien le 1er septembre 2000 et qu'il s'agisse d'un véritable étiquetage, affichant une vraie traçabilité, c'est-à-dire qui précise à la fois le lieu de naissance, le lieu d'élevage et le lieu d'abattage. Cette étiquetage ne doit pas être vidé de sa substance, ce que certains demandent. Ils souhaitent en effet un faux étiquetage... une fausse bonne idée, si j'ose dire.
Ce travail est en cours. La pression exercée par la France est, grâce au Parlement européen, plus forte.
Cela me conduit à dire quelques mots sur les expérimentations en cours, et notamment sur l'identification électronique, monsieur Pastor.
Ce type d'identification - et plusieurs départements français ont contribué à cette expérience - est en fin d'expérimentation et nous en aurons les résultats dans les prochains mois.
Au passage, je souhaiterais apporter quelques précisions sur la fraude généralisée qui afficherait l'étiquetage par le « trafic de boucles ».
Ces boucles que vous voyez aux oreilles de nos bovins sont testées par l'Institut français de l'élevage. Elles sont solides. Quand elles sont arrachées - on peut toujours imaginer une fraude - leur réutilisation sur un autre bovin les fragilise et elles tiennent moins bien. J'ajoute que ces boucles ne constituent qu'un des éléments de la traçabilité parmi d'autres, notamment le passeport et le fichier national des données de l'élevage. Ce système nous permet de croiser les informations et, éventuellement, de déceler la fraude.
J'en viens au contexte européen dans lequel nous évoluons. Nous fondons beaucoup d'espoirs sur l'évolution du paysage européen, notamment sur les propositions faites par la Commission, dans l'optique du Livre blanc, de mettre en place, à l'échelon communautaire, une autorité alimentaire européenne. A cet égard, un certain nombre de questions restent encore en suspens, s'agissant notamment de la saisine de cette autorité. Sera-t-elle de la seule responsabilité de la Commission européenne, ou existera-t-il des possibilités d'autosaisine ? Par ailleurs, comment la coordination entre l'autorité alimentaire européenne et les agences nationales existantes, par exemple la nôtre, sera-t-elle assurée ?
Je voudrais indiquer que, à ce stade, la France est d'autant plus favorable à la création de cet organisme que c'est elle qui l'a proposée l'année dernière par la voix de M. Bernard Kouchner, qui était alors secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, et qui avait exprimé, au nom de la France, notre souhait d'avancer sur ce dossier.
En attendant, la France s'impose à elle-même des mesures et essaie de progresser dans la voie d'une plus grande rigueur et d'une plus grande sécurité alimentaire.
Je reviens à la question des tests puisque, en attendant les décisions européennes en cette matière, nous avons décidé de mettre en oeuvre dans les toutes prochaines semaines un programme de 40 000 tests. A ce propos, nous attendons l'avis du « comité Dormont » de l'AFSSA, spécialisé dans l'étude de l'ESB et qui avait d'ailleurs été créé avant celle-ci, qui doit nous remettre un protocole d'échantillonnage. En effet, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, nous ne voulons pas que ces tests soient une sorte de « poudre aux yeux » destinée à rassurer l'opinion, nous souhaitons qu'ils nous permettent de travailler scrupuleusement et rigoureusement, sur le plan scientifique, à la connaissance de la maladie.
Ces tests auront deux objectifs. Le premier, c'est un objectif quantitatif de meilleure évaluation de l'ampleur de l'épidémie, qui devra sans doute être revue à la hausse, car nous allons forcément découvrir des cas qui n'auront pas encore été déclarés. Le second, c'est un objectif qualitatif de connaissance de cette maladie, notamment quant à l'éventuelle troisième voie de transmission.
Donc, nous voulons que ces tests soient pertinents sur le plan scientifique et nous attendons du comité Dormont qu'il nous fournisse en quelque sorte un cahier des charges scientifique pour ces tests.
Evidemment, ce programme aura plus de pertinence scientifique si l'on fait porter ces tests sur des cheptels à risque - par exemple les animaux morts dans des conditions inconnues - ainsi que sur des régions à risque. En effet, il est plus pertinent d'aller rechercher les cas d'ESB dans les cheptels localisés dans des département qui ont connu plusieurs cas, voire plusieurs dizaines de cas, que dans d'autres départements - que je connais bien par ailleurs - où il n'y a pas eu un seul cas.
Il faut donc que ce protocole soit géographiquement et techniquement pertinent. Nous avons fait le point hier, en comité national de sécurité sanitaire. Ce protocole devrait aboutir d'ici à une semaine ; il sera transmis et nous nous mettrons en marche.
D'ores et déjà, un groupe de travail interministériel prépare la mise en oeuvre de ces tests, qui sera lourde financièrement, lourde techniquement et lourde, je me permets de vous le dire, mesdames, messieurs les sénateurs, en termes de communication bref, lourde à tous égards.
Elle sera lourde techniquement car un test, en l'occurrence, c'est un prélèvement sur le système nerveux central, c'est-à-dire sur le cerveau. Autant dire que cela ne peut pas être fait par n'importe qui : ce prélèvement doit être réalisé par des vétérinaires, dans des conditions particulières. Donc, 40 000 tests, cela veut dire 40 000 manipulations précises.
La mise en oeuvre de ces tests sera également lourde financièrement. Pas tellement au niveau du coût, d'autant que, compte tenu de l'appel d'offres international que nous allons obligatoirement lancer pour départager les trois tests existants - à savoir le test irlandais, dénommé « Enfer », le test suisse - le Prionics - et le test français qui n'a pas encore de nom mais qui est issu du CEA et de la concurrence ainsi créée, les coûts sont en train de baisser. Mais si la mise en oeuvre de ces tests révèles des cas de « vache folle », nous devrons en tirer les mêmes conclusions qu'aujourd'hui, c'est-à-dire abattre le troupeau et indemniser l'éleveur concerné. Cela représente, par rapport au budget initial du ministère de l'agriculture que je vous avais présenté, un surcoût qui pourrait, en fonction des résultats des tests, osciller entre 120 millions et 180 millions de francs.
Quand pourrons-nous pratiquer un test de manière systématique sur tous les animaux abattus ? Cela me paraît aujourd'hui, et de l'avis des scientifiques, à la fois très lourd et illusoire du point de vue de la sécurité sanitaire.
Selon les scientifiques, ces tests qui sont fiables, ne révèlent pas systématiquement la maladie. En effet, ils ne permettent de la déceler que sur une période donnée, de quelques mois. Ils permettront, certes, une meilleure approche puisque, aujourd'hui, on attend que la maladie soit déclarée. Toutefois, cette approche ne sera pas suffisamment pertinente.
Il ne faut pas ériger une fausse barrière de sécurité pour les consommateurs. Il ne faut pas faire croire que l'instauration de tests garantirait systématiquement la sécurité sanitaire de la viande. Nous devons disposer de la meilleure connaissance possible sans pour autant semer des illusions.
En revanche, toujours selon les scientifiques, c'est sur l'utilisation des matériels à risque spécifique dans la fabrication des farines animales que nous devons obtenir la meilleure sécurité alimentaire. Nous avons déjà fait ce travail. Les grandes dates sont 1990, avec l'interdiction des farines animales pour les bovins, et 1996, année à partir de laquelle ont été interdits les matériels à risque spécifique dans la fabrication des farines animales pour les porcs et les volailles.
Nous sommes en train d'étudier l'idée de passer, après l'interdiction des matériels à risque spécifique de type 1, à l'interdiction des matériels à risque spécifique de type 2, pour assurer encore une meilleure sécurité sanitaire des produits entrant dans la composition des farines animales.
Notre démarche est exemplaire sur le plan européen. En effet, certains pays d'Europe mettent encore des matériels à risque spécifique de type 1 - ils incorporent des cadavres d'animaux - dans les farines animales.
Lors de chaque conseil européen, je demande que nous fassions en sorte d'obtenir une meilleure cohérence sur le plan européen dans la fabrication des farines animales. On ne doit pas accepter que certains continuent à mettre des MRS de type 1 dans ces farines.
Nous continuons donc à avancer en même temps sur une interdiction éventuelle des MRS de type 2. Nous envisageons de prendre cette décision. A ce propos, nous avons saisi l'AFSSA, qui nous a remis un rapport ces jours derniers.
Je ne veux pas que l'on sème l'illusion en instaurant une telle interdiction alors que ne serait pas mis en place parallèlement un système de garantie à l'importation permettant d'assurer que ce que nous interdisons pour la fabrication des farines animales en France n'est pas utilisé dans des importations de farines animales pour lesquelles ne seraient pas respectées les mêmes garanties. Nous sommes en train d'examiner l'intérêt de cette rigueur supplémentaire. Nous nous appliquons à nous-mêmes ces mesures, qu'il s'agisse des tests ou des MRS.
Je voudrais dire un mot des contrôles et, en particulier, répondre à ceux d'entre vous qui ont cité le cas du Morbihan, qui a défrayé la chronique ces derniers jours.
Je ne sais pas si je dois dire aux agriculteurs bretons, et en particulier aux éleveurs bretons, que je les aime pour ôter tout doute. Ils ont eu le sentiment qu'il y avait un complot contre l'agriculture bretonne, un supercomplot contre les éleveurs bretons.
M. Alain Gérard. C'est vrai !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je tiens à dire ici solennellement qu'il n'en est rien et que, au contraire, j'ai fait preuve en l'occurrence, dès le début, d'une très grande prudence.
Quand cette affaire est apparue sur la place publique et dans la presse, je me suis permis de formuler trois commentaires.
Premièrement, à la question de savoir s'il y avait eu une volonté de fraude, de dissimulation d'un animal malade par l'éleveur, ou par le commerçant qui, intervenant entre l'éleveur et l'abattoir, avait acheté la vache et l'avait revendue - avec une marge au passage ! - j'ai indiqué qu'il appartenait non pas à moi mais à la justice de répondre. Personnellement, j'ai dit : je ne me prononce pas sur le sujet. Par conséquent, contrairement à ce que l'on m'a fait dire, je n'ai jamais évoqué de manipulation en amont. J'ai dit que je n'en savais rien, que ce n'était pas à moi de le dire, mais à la justice.
Deuxièmement, à la question de savoir si la vache était malade, j'ai dit qu'il ne m'appartenait pas non plus de répondre. Etait-elle elle atteinte de l'ESB ? Encore une fois, ce n'était pas à moi de le dire. Nous avons effectué des prélèvements et nous allons opérer des contrôles. Dès le début de l'affaire, j'ai dit que je n'en savais rien, et à juste raison puisque, in fine, les tests se sont révélés négatifs, démontrant que la vache n'était pas atteinte de la maladie de l'ESB.
Troisièmement, les contrôles ont-ils bien fonctionné ? J'ai répondu : oui, puisqu'ils ont permis de retirer cette vache du circuit de distribution pendant la durée des contrôles. A cet égard, monsieur Herment, je vous l'affirme, ce troupeau n'a pas été abattu. C'est encore dans le cadre de la grande paranoïa collective qu'il a été dit qu'un troupeau avait été abattu pour rien. Jamais on n'abat un troupeau avant d'avoir connaissance du résultat du test, avant de savoir si la vache était atteinte ou non de la maladie de l'ESB. Je démens formellement l'information selon laquelle le troupeau aurait été abattu. Il n'en a rien été !
M. Jean-Marc Pastor. Très bien !
M. Raymond Courrière. C'est clair !
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. En conclusion, je souhaiterais évoquer brièvement plusieurs points à caractère international.
S'agissant de la Commission européenne, je pense sincèrement que celle d'aujourd'hui n'est pas la même que la précédente. Romano Prodi et son équipe ont su tirer les leçons de la crise qui a affecté la commission précédente qu'il s'agisse du mode de fonctionnement ou des objectifs qu'ils poursuivent, même si les choses sont bien sûr encore perfectibles. Toutefois, le seul fait que le premier acte symbolique de la Commission ait été de nommer un commissaire chargé de la sécurité alimentaire des consommateurs est un signe positif. Que son deuxième acte ait été de faire rédiger et de publier un Livre blanc sur la sécurité alimentaire est un deuxième signe positif. Qu'elle ait souhaité, dans ce Livre blanc, créer une autorité indépendante européenne est un troisième signe positif.
Je pense donc qu'il faut encourager les efforts de la Commission, même si, dans le même temps, certaines mauvaises habitudes perdurent.
Ainsi, s'agissant du rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire, l'OAV, auquel plusieurs d'entre vous ont fait allusion, le Gouvernement français a été très choqué. En effet, la Commission européenne a rendu public ce rapport sans y inclure les réponses de l'administration française et de l'Etat français. C'est d'autant plus dommageable que, en l'occurrence, ces réponses sérieuses et circonstanciées montraient, preuves à l'appui, que près de 80 % des affirmations de l'OAV et de ses enquêteurs étaient purement et simplement erronées.
Ce genre de méthodes doit prendre fin. Les trois ministres concernés du Gouvernement français - Mme Lebranchu, Mme Gillot et moi-même - s'apprêtent d'ailleurs à exprimer une protestation très forte auprès de la Commission.
Que la France ne lève pas l'embargo sur le boeuf britannique, qu'elle veuille aller plus vite que la musique - en tout cas que la musique européenne - sur l'étiquetage et mettre en oeuvre un programme de tests à grande échelle ! cela dérange sans doute ! Mais, dans la pratique démocratique, il faut éviter de recourir à de tels procédés ; type de pratique, c'est-à-dire de rapports très contestables, simplement pour décrédibiliser la parole de la France. Cette situation doit cesser, et je vous remercie de l'avoir tous indiqué à votre manière.
La présidence française interviendra dans ce contexte dans à peine quatre mois. La sécurité sanitaire des aliments sera bien évidemment l'une de nos priorités. Nous trouverons sur la table un certain nombre de dossiers, tels que l'étiquetage, qui devra être mis en place au 1er septembre et pour lequel une décision devra donc être prise en juillet au plus tard, les problèmes soulevés par les matériels à risque spécifique, les MRS, qui font l'objet d'un débat au sein de la Communauté et le dossier de l'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments. Nous aurons donc de traduire concrètement dans les faits nos priorités.
Le dernier point de mon intervention portera sur l'OMC.
Les discussions n'ont pas encore repris mais cela ne saurait tarder. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, car ce n'est pas l'objet de ce débat. Je ferai simplement remarquer que l'arbitrage demandé par les Américains à l'OMC à propos du boeuf aux hormones nous a été défavorable sur la forme mais non sur le fond. En effet, nul n'a contesté l'idée que nous puissions invoquer le principe de précaution en arguant du caractère dangereux pour la santé de ces viandes aux hormones ; il nous a simplement été reproché de ne pas en apporter la preuve.
Il est vrai, reconnaissons-le, que l'Union européenne et la Commission ont tardé à lancer ces études scientifiques. Dix-sept sont actuellement en cours, dont certaines dans des laboratoires français. Je pense, d'après certaines informations, que, dans le courant de l'année 2000, ces études apporteront la preuve du caractère cancérigène de certaines de ces substances, notamment du 17 bêta-oestradiol.
Les Américains ne peuvent pas nous reprocher d'invoquer le principe de précaution, puisque eux-mêmes s'en prévalent : vous savez sans doute que les Américains eux-mêmes, à la suite de la crise de l'ESB, maintiennent un embargo non pas sur le seul boeuf britannique, mais sur l'ensemble du boeuf européen, au nom du principe de précaution !
J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'indiquer au ministre de l'agriculture américain que, dans la mesure où les Etats-Unis invoquaient, à juste titre, comme l'Union européenne, le principe de précaution, il faudrait se mettre d'accord les uns et les autres sur les règles internationales permettant d'invoquer ce principe sans fausser le commerce mondial. Dans cette affaire, il y a non pas des innocents et des coupables, mais des personnes essayant de défendre chacune à leur manière la sécurité de leurs consommateurs.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments d'information que je voulais vous communiquer. Certes, je pourrais parler encore des heures sur ces sujets difficiles et cruciaux pour la sécurité de nos consommateurs, mais je bousculerais alors l'ordre du jour du Sénat ! (Sourires.)
En tout cas, ce débat, dont je tiens à vous remercier, nous aura permis d'aller au fond des choses et de poser des questions actuellement très importantes. Je me tiens à votre disposition pour le reprendre quand vous le souhaiterez. (Applaudissements.)
M. Jean Chérioux. Il faut notamment remercier l'auteur de la question, M. Haenel !
M. le président. Je tiens à remercier, d'une part, la délégation pour l'Union européenne et son président d'avoir organisé un tel débat, et, d'autre part, les orateurs et M. le ministre d'y avoir participé. Ce débat démontre bien la préoccupation du Sénat s'agissant de sécurité alimentaire, tant sur le plan européen que pour la filière et les consommateurs.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je constate que le débat est clos.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)




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