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Séance du 24 février 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Epizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine. - Discussion d'une question orale européenne avec débat (p. 1).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question, président de la délégation pour l'Union européenne ; Jean-Marc Pastor, Rémi Herment, Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Egypte (p. 3).

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4).
M. le président.

NOUVELLE CARTE SCOLAIRE (p. 5)

MM. Dominique Leclerc, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

RÉFORME DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 6)

M. Paul Girod, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

AVENIR DE LA POSTE (p. 7)

MM. Pierre Lefebvre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

DÉVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ (p. 8)

MM. Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

POSITION DU GOUVERNEMENT
SUR LE MAINTIEN DE M. ROLAND DUMAS
À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL (p. 9)

M. Henri de Raincourt, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

GUERRE EN TCHÉTCHÉNIE (p. 10)

Mme Josette Durrieu, M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

SITUATION AU KOSOVO (p. 11)

MM. Jacques Legendre, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

AVENIR DU GROUPE ALSTOM (p. 12)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

CRÉATION D'UN MINISTÈRE DE LA SANTÉ (p. 13)

M. Lucien Neuwirth, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

RELÈVEMENT DES PRIMES D'ASSURANCE
DEMANDÉES PAR AXA AUX PARENTS DE HANDICAPÉS (p. 14)

M. Henri Weber, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé à l'action sociale.

MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 15)

MM. Jean-Jacques Hyest, Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

5. Rappel au règlement (p. 16).
MM. Philippe Marini, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

6. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 18).

7. Commission de contrôle nationale des fonds publics accordés aux entreprises. - Rejet d'une proposition de loi (p. 19).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Joseph Ostermann, rapporteur de la commission des finances ; Guy Fischer, Jean-Marc Pastor.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 20)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Thierry Foucaud, Jacques Machet, Philippe Marini, Victor Reux, Jean-Marc Pastor. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet de la proposition de loi.

8. Transmission de projets de loi (p. 21).

9. Transmission d'une proposition de loi (p. 22).

10. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 23).

11. Dépôt d'un rapport (p. 24).

12. Ordre du jour (p. 25).




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