Séance du 24 février 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 29 février 2000, à seize heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 192, 1999-2000), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des
femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Rapport (n° 231, 1999-2000) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 215, 1999-2000) de Mme Danièle Pourtaud, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
2. Discussion du projet de loi organique (n° 193, 1999-2000), adopté par
l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la
Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée
territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
Rapport (n° 231, 1999-2000) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 215, 1999-2000) de Mme Danièle Pourtaud, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 28 février 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : lundi 28
février 2000, à dix-sept heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en troisième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux
et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 212, 1999-2000) ;
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 213, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mercredi 1er mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : mardi 29
février 2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON