Séance du 1er mars 2000
M. Patrice Gélard. Je demande la parole, pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Le président de la commission des lois a proposé une démarche intelligente tout à l'heure. Je propose, monsieur le président, qu'on la généralise pour la suite du débat.
M. le président. Je comprends votre souci, monsieur Gélard, mais si vous souhaitez qu'il en soit ainsi, il vous faudra le demander systématiquement, article par article, amendement par amendement.
M. Patrice Gélard. C'est ce que nous allons faire !
M. Guy Cabanel, rapporteur. C'est la seule solution.
M. le président. L'article 38 du règlement dispose en effet que « le Président ou tout membre du Sénat peut proposer la clôture. »
Article additionnel après l'article 1er