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Séance du 1er mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 2).

4. Organisme extraparlementaire (p. 3).

5. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et d'un projet de loi organique. -Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

PROJET DE LOI

Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 5)

Amendement n° 34 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Patrice Gélard, Paul Girod, Gérard Cornu, Mme Dinah Derycke, M. Jean Chérioux. - Rejet.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation du Gouvernement de l'Ouzbékistan (p. 6).

7. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 7).
MM. le président, Paul Girod.

Articles additionnels avant l'article 1er A (suite) (p. 8)

Amendement n° 37 de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 38 de M. Paul Girod. - M. Paul Girod. - Retrait.
Amendement n° 38 rectifié repris par M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Jean-Luc Mélenchon, Paul Girod, Philippe Arnaud, Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade, M. Patrice Gélard. - Retrait.

Article 1er A (p. 9)

Amendements identiques n°s 3 de la commission et 22 rectifié de M. Francis Grignon. - MM. le rapporteur, Francis Grignon, le ministre, Mme Nicole Borvo, M. Jean Chérioux, Mmes Dinah Derycke, Anne Heinis, MM. Patrice Gélard, Alain Vasselle, Gérard Cornu, Michel Duffour, Hilaire Flandre, Jean-Luc Mélenchon. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er A (p. 10)

Amendements n°s 1 et 2 de M. Daniel Eckenspieller. - MM. Daniel Eckenspieller, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 1 ; rejet de l'amendement n° 2.

Article 1er (p. 11)

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 39 de M. Simon Loueckhote. - MM. le rapporteur, Simon Loueckhote, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jean-Luc Mélenchon, Alain Vasselle, Mme Hélène Luc, M. Gérard Cornu. - Adoption du sous-amendement n° 39.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Demande de clôture. - MM. le président de la commission, le président.
Mme Danièle Pourtaud, M. le président de la commission. - Adoption, après clôture de la discussion, de l'amendement n° 4 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

Rappel au règlement (p. 13)

MM. Patrice Gélard, le président.

Article additionnel après l'article 1er (p. 14)

Amendement n° 35 de Mme Dinah Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Gérard Cornu. - Rejet.

Article 2 (p. 15)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Danièle Pourtaud, Odette Terrade, M. Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke, MM. Alain Vasselle, Michel Duffour, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Dominique Braye, Michel Caldaguès, Gérard Larcher, Mme Yolande Boyer, M. Gérard Cornu. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 16)

Amendement n° 23 de M. Gérard Larcher. - M. Gérard Larcher. - Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre, Charles de Cuttoli, Hubert Durand-Chastel, Mme Danièle Pourtaud, MM. Robert Del Picchia, Xavier de Villepin. - Rejet.
MM. le président de la commission, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Lettonie (p. 17).

9. Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 18).

Article 3 (p. 19)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 20)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 21)

Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dinah Derycke. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 22)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 23)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 11. - Adoption (p. 24)

Article 11 bis (p. 25)

M. Jacques Machet.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 26)

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Dinah Derycke, M. Patrice Gélard. - Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 bis (p. 27)

Amendement n° 32 de M. Gérard Cornu. - MM. Gérard Cornu, le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Patrice Gélard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 13 (p. 28)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre IV (réserve) (p. 29)

Amendement n° 19 de la commission. - Réserve.

Article 14 (p. 30)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 15 (p. 31)

Amendement n° 21 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 15 (p. 32)

Amendement n° 26 de M. Lucien Neuwirth. - MM. Lucien Neuwirth, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Intitulé du titre IV (suite) (p. 33)

Amendement n° 19 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 15 (suite) (p. 34)

Amendement n° 24 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 35)

Mmes Annick Bocandé, Hélène Luc, Danièle Pourtaud, MM. Philippe Arnaud, Bernard Joly, Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Mme Anne Heinis, MM. Yann Gaillard, Emmanuel Hamel, Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

10. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 36).

11. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 37).

12. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 38).

13. Dépôt d'un projet de loi (p. 39).

14. Transmission d'un projet de loi (p. 40).

15. Transmission de propositions de loi (p. 41).

16. Dépôt de rapports (p. 42).

17. Dépôt de rapports d'information (p. 43).

18. Ordre du jour (p. 44).




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