Séance du 1er mars 2000
ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES
AUX MANDATS ÉLECTORAUX
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.
Article 3