Séance du 1er mars 2000
M. le président. Par amendement n° 24, M. Gélard propose, après l'article 15, d'ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
« Les dispositions de la présente loi deviendront caduques le 31 décembre 2009. »
La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. J'ai déposé cet amendement parce que je suis convaincu qu'en 2009, lorsqu'il y aura eu deux renouvellements de toutes les assemblées et un renouvellement complet du Sénat, le réflexe de la parité sera acquis et qu'il n'y aura plus besoin, alors, de faire appel à des mesures coercitives.
Comme on l'a dit plusieurs fois au cours de ce débat, il est quelque peu gênant qu'une loi impose de telles règles, parce qu'elles ne sont pas exactement conformes, à nos pratiques démocratiques et républicaines. Nous serons le seul pays à avoir adopté de telles mesures. Ce n'est pas ainsi que l'on défendra notre conception de la démocratie.
Ce texte présente un atout : sa cohérence. Nous sommes en effet presque intégralement revenus, après un débat qui a eu quelque peu tendance à se disperser et, parfois, à déraper, à la logique du projet de loi initial du Gouvernement.
En cet instant, je ne vais pas défendre une catégorie juridique : les lois qui deviennent caduques au bout d'un certain temps. Le sujet présente pourtant un intérêt : il serait sans doute bon que, de temps en temps, le Parlement fasse du nettoyage.
Mais je ne souhaite pas compliquer les choses, obscurcir la vision que l'on peut avoir sur ce texte clair que nous allons adopter, et je retire cet amendement.
M. le président. L'amendement n° 24 est retiré.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Je tiens à remercier M. Patrice Gélard d'avoir retiré cet amendement, que la commission avait accepté malgré le combat d'arrière-garde du rapporteur que je suis en faveur de la pureté du texte.
Le Sénat adoptera ainsi un texte parfaitement cohérent, et nous pouvons aller la tête haute en commission mixte paritaire : les choses sont claires.
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