Séance du 1er mars 2000
M. le président. Nous en revenons à l'examen de l'amendement 19, qui a été précédemment réservé.
Je rappelle que, pour cet amendement, M. Cabanel, au nom de la commission demande la suppression de la division et de son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
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