Séance du 1er mars 2000
M. le président. « Art. 5. - L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées »
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
« 2° Au début du deuxième alinéa, le mot : "Elle" est remplacé par les mots : "La déclaration de candidature" ;
« 3° Le cinquième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
« 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. »
Par amendement n° 9, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Monsieur le président, pour ne pas étonner la Haute Assemblée, je demande sur l'article 5 l'application de l'article 38 du règlement.
L'amendement n° 9 est d'une grande simplicité : il vise, pour les élections européennes, à faire disparaître l'obligation d'alternance des candidats, conformément au vote de la commission des lois. Nous nous contentons d'un équilibre entre hommes et femmes à l'unité près, sur chacune des listes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'ai déjà exprimé l'avis du Gouvernement : la parité est l'application du principe d'égalité. Mais le Gouvernement reste fidèle à une conception politique et non pas zoologique de la démocratie.
Par conséquent, je confirme la position précédente : le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 9.
Mme Dinah Derycke. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Mon intervention sera brève, car tous les arguments sont connus.
Je rappellerai simplement que, lors des élections régionales, tous les grands partis avaient présenté des listes à parité. Certains avaient établi des listes alternées, et ils ont obtenu un nombre de femmes élues à peu près comparable à celui des hommes élus.
D'autres grands partis qui avaient présenté des listes à parité, mais sans alternance, listes sur lesquelles apparaissaient parfois même plus de femmes que d'hommes, ont eu moins de femmes élues. Nous sommes donc partisans de l'alternance sur ces listes.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ? ...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6