Séance du 1er mars 2000
M. le président. « Art. 6. - I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste, doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 332 du même code est ainsi rédigé :
« 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »
Par amendement n° 10, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par le I de cet article pour compléter le deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Monsieur le président, je demande là encore l'application de l'article 38 de notre règlement, puisqu'il s'agit de textes répétitifs à l'infini : si nous ouvrons à nouveau la discussion, nous serons encore là à minuit !
Les élections cantonales à Saint-Pierre-et-Miquelon ont lieu au scrutin de liste à deux tours. Si nous acceptons le principe de parité et d'égalité des deux sexes à une unité près, nous refusons les sous-ensembles paritaires de six, trois hommes et trois femmes.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6, ainsi modifié.
(L'article 6 est adopté.)
Article 7