[Sénat - Travaux - [Séance du 1er mars 2000]

Séance du 1er mars 2000

M. le président. « Art. 1er A. - I. - Dans l'article L. 241 du code électoral, le nombre : "2 500" est remplacé par le nombre : "2 000".
« II. - Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, le nombre : "3 500" est remplacé par le nombre : "2 000".
« III. - Dans l'article L. 252 du même code, le nombre : "3 500" est remplacé par le nombre : "2 000".
« IV. - L'article L. 256 du même code est abrogé.
« V. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV du livre Ier du même code, le nombre : "3 500" est remplacé par le nombre : "2 000".
« VI. - L'article L. 261 du même code est ainsi modifié :
« 1° Dans l'avant-dernier alinéa, le nombre : "3 500"est remplacé par le nombre : "2 000" ;
« 2° Dans le dernier alinéa, les mots : "dans les communes associées comptant moins de 2 000 habitants et" sont supprimés. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
Le premier, n° 3, est présenté par M. Cabanel, au nom de la commission.
Le second, n° 22 rectifié, est déposé par M. Grignon et Mme Bocandé.
Tous deux tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Il s'agit, par cette suppression, d'en revenir au seuil des 3 500 habitants, concernant les modes de scrutin municipaux.
Monsieur le ministre, vous nous avez tout à l'heure expliqué que ce n'était pas un drame, qu'il n'y avait pas là un bouleversement institutionnel. Vous nous avez même affirmé que le Premier ministre, dans ses propos, avait laissé planer une ambiguïté. Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas du tout la lecture que je fais de ces propos : « Cette révision n'est pas conçue comme un prétexte à une modification des modes de scrutin, tout particulièrement du mode de scrutin législatif. » Cela veut bien dire que les autres scrutins ne sont pas exclus !
Quoi qu'il en soit, nous sommes à un an exactement des prochaines élections municipales. Dans ces conditions, apporter une perturbation dans les communes de 2 000 à 3 499 habitants ne nous paraît pas souhaitable.
Quant à votre proposition intermédiaire, monsieur le ministre, tendant à fixer un seuil de 2 500 habitants, elle nous semble inutile. En maintenant le seuil à 3 500 habitants, 66 % du corps électoral français seront soumis au principe de parité pour les élections municipales. Ajouter 4 ou 5 % ne serait guère significatif. Soyons donc simples et clairs ! Pour cela, il convient de supprimer l'article 1er A.
M. le président. La parole est à M. Grignon, pour présenter l'amendement n° 22 rectifié.
M. Francis Grignon. Cet amendement vise également à supprimer l'article 1er A.
En effet, alors que le texte initial était clair et que le Premier ministre s'était engagé à ce que le vote de ce projet de loi ne soit pas prétexte à une modification des modes de scrutin, l'Assemblée nationale a pris l'initiative de modifier le mode de scrutin municipal des communes de 2 000 à 3 500 habitants. Ainsi, dès l'article 1er A, nous assistons à un véritable détournement des intentions affichées.
A cet égard, les explications de M. le ministre de l'intérieur ne m'ont pas vraiment convaincu. En effet, si M. le Premier ministre a précisé que le mode de scrutin des élections législatives ne serait pas modifié, ce n'est pas une raison pour modifier les autres.
Sous couvert d'étendre aux petites communes les dispositions du projet de loi et d'abaisser les seuils, l'Assemblée nationale a décidé de rendre applicable aux communes de 2 000 à 3 500 habitants le mode de scrutin proportionnel avec l'attribution d'une « prime majoritaire », qui est actuellement en vigueur dans les communes d'au moins 3 500 habitants.
Quand il devrait n'être question que de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, nous nous retrouvons davantage sur le terrain de la politique, plus particulièrement sur celui des prochaines élections municipales.
Je pense qu'il n'est pas souhaitable d'envisager une telle réforme, à quelques mois des élections, au travers d'un simple amendement.
Depuis la loi municipale du 5 avril 1884, les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Il s'agit d'un mode de scrutin particulier dans la mesure où il autorise la possibilité de candidatures isolées dans les communes de moins de 2 500 habitants, le panachage et l'absence d'enregistrement des candidatures.
Les habitants de ces petites communes ont besoin d'un scrutin de proximité et restent attachés à la liberté de panacher. Le droit de panachage, c'est la liberté de choisir des candidats connus pour leur compétence et l'estime qu'on leur porte.
Si cet article était maintenu, l'équation personnelle du candidat et la confiance dont il jouit en fonction de sa personnalité ne seraient plus les éléments déterminants dans le scrutin.
On assisterait au renforcement du rôle et de l'influence des partis politiques, puisque les habitants de ces petites communes ne voteraient plus pour un homme, mais, bien évidemment, pour un programme. La démocratie de proximité tendrait alors à disparaître.
De surcroît, l'accroissement du nombre des déclarations de candidature à contrôler pour les communes de 2 000 à 3 500 habitants risquerait de provoquer des difficultés de mise en oeuvre dans certaines préfectures.
Aussi suis-je pour la suppression de l'article 1er A du projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, et du RPR.)
M. Guy Cabanel, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Je tiens à dire que l'argumentaire développé par M. Grignon conforte la position de la commission.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 3 et 22 rectifié ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement était favorable à une solution constructive : celle qui consistait à fixer le seuil de partage entre les deux modes de scrutins à 2 500 habitants.
Cette solution, qui aurait permis d'intégrer 1 042 communes représentant 5,3 % de la population dans le dispositif de la parité, n'impliquait pas la mise en place de nouvelles commissions de propagande et ne nous aurait donc pas obligés à solliciter des magistrats supplémentaires.
Elle aurait concerné les communes dans lesquelles les opérations de vote sont déjà relativement encadrées et, ainsi, elle facilite l'adhésion des élus et de la population.
Enfin, elle aurait fait disparaître le régime particulier des communes dont le nombre d'habitants est compris entre 2 500 et 3 500. Elle se serait ainsi inscrite dans la voie de la modernisation de la vie politique du fait de la simplification des dispositions du code électoral applicables aux communes, qui ne prévoieraient plus qu'un seuil.
Telle n'est malheureusement pas la proposition de votre rapporteur ni celle de M. Grignon. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
M. Hilaire Flandre. Vous voulez introduire le scrutin proportionnel !
M. le président. Je vais mettre aux voix les amendements identiques n°s 3 et 22 rectifié.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole contre les amendements.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. J'observe que la question de la situation des communes de moins de 3 500 habitants a été soulevée tant par l'Observatoire de la parité que par la délégation parlementaire aux droits des femmes : elle n'est donc pas arrivée directement devant l'Assemblée nationale !
Si la mise en oeuvre concrète dans les communes de plus de 3 500 habitants - communes où vivent 66 % de la population - du principe de parité dès le prochain renouvellement de 2001 constitue une réelle avancée, l'exclusion du dispositif de 34 000 communes sur les 36 000 que compte notre pays - soit 400 000 conseillers élus au scrutin majoritaire - nous interpelle légitimement.
Nous avons tous conscience du déficit démocratique résultant de la sous-représentation des femmes, que ce soit au sein des conseils municipaux ou à la tête des exécutifs locaux et quelle que soit la taille de la commune. Je rappelle encore que les conseils municipaux comptent seulement 21 % de femmes et que 2 970 d'entre elles occupent les fonctions de maire.
Or, les résultats des élections municipales en témoignent, le mode de scrutin n'est pas sans incidence sur la représentation féminine. Actuellement, c'est dans les communes où l'élection a lieu au scrutin proportionnel avec prime majoritaire que les femmes sont les plus nombreuses.
M. Hilaire Flandre. C'est faux !
Mme Nicole Borvo. La loi doit non pas contraindre mais favoriser, mais force est de constater que cela ne suffit pas toujours !
Dans ces conditions, il était tout à fait opportun de réfléchir aux moyens d'aménager le code électoral afin d'étendre la réforme à d'autres localités. La solution retenue, qui consiste à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel aux communes de 2 000 habitants, permettra à quelque 1 924 communes supplémentaires, soit aux deux tiers des citoyennes et citoyens français, de bénéficier de la règle de parité, gage de renouvellement de la vie publique. De facto , cette poussée de femmes au sein des assemblées délibératives aura des conséquences positives sur l'association croissante des femmes au sein des structures intercommunales, que tous - même vous ! - nous voulons.
Faute de pouvoir s'opposer à cette modification, somme toute mineure, du mode de scrutin, M. le rapporteur développe, au nom de la commission des lois, divers arguments qui ne parviennent pas à nous convaincre du bien-fondé de la suppression de la disposition incriminée.
M. Hilaire Flandre. Il a pourtant raison !
Mme Nicole Borvo. Certains électeurs se verront certes privés de la faculté de recourir au panachage, mais les problèmes posés ne seront que des problèmes d'ordre pratique.
Loin d'être préjudiciable à la démocratie, l'extension du régime électoral applicable aujourd'hui aux plus grandes communes participera, au contraire, à son amélioration au niveau local.
Enfin, à ceux qui justifient leur frilosité en avançant le caractère irréaliste de la parité dans les petites communes rurales, où il sera, paraît-il, bien difficile de trouver des candidates en nombre suffisant tant les femmes sont peu « familiarisées » avec la chose publique, je suis tentée de répondre que si là réside le seul obstacle, il devrait pouvoir être surmonté, à condition, bien sûr, que certains sortants renoncent à leur pouvoir et que des mesures concrètes d'accompagnement permettent aux femmes en particulier et aux élus en général - car ils ne sont pas tous des permanents de la politique - de mieux assumer leurs différentes activités. Nous aurons l'occasion de revenir sur cette question essentielle du statut de l'élu. En tout cas, on ne peut pas, d'une part, prétendre que les femmes ne peuvent pas s'occuper des très importantes questions internationales mais qu'elles assument très efficacement les responsabilités de proximité, et d'autre part, leur refuser le droit d'être élues dans les petites communes !
Considérant que la parité doit être mise en oeuvre dans le plus grand nombre possible de communes, et qu'il est donc nécessaire d'appliquer la loi aux communes de moins de 3 500 habitants, nous voterons contre les amendements de suppression de l'article 1er A.
M. Gérard Larcher. Alors, il faut aller beaucoup plus loin !
M. Jean Chérioux. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. J'ai bien entendu tout à l'heure un certain nombre d'élus de gauche, en particulier Mme Danièle Pourtaud, marquer leur indignation lorsque notre collègue Alain Vasselle a dit que l'on pouvait suspecter les motivations de ce texte sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux d'être de la nature politicienne.
Il est cependant évident que le fait que l'on profite de ce texte pour introduire des dispositions de caractère électoral ne peut que générer une certaine suspicion !
M. Henri de Raincourt. Bien sûr !
M. Jean Chérioux. Si vraiment nos collègues de gauche ont le coeur pur, qu'ils reviennent donc, tout simplement, sur la décision prise à l'Assemblée nationale. La majorité gouvernementale ne se déjugerait pas, puisqu'elle reviendrait ainsi à la proposition initiale du Gouvernement ! Je lui propose donc de s'associer au vote de ces amendements de suppression. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
Mme Dinah Derycke. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke. Je serai très brève, monsieur le président, parce que je partage totalement la position de Mme Borvo et parce que, hier, lors de la discussion générale, plusieurs membres du groupe socialiste se sont exprimés sur ce sujet.
Moi-même, j'ai indiqué qu'il était nécessaire d'élargir autant que possible le champ de la parité et que l'étendre à 2 000 communes supplémentaires alors que le projet de loi n'en concerne lui-même que 2 000 n'était pas négligeable.
J'ai également insisté sur la nécessité de ne pas sous-estimer la capacité des habitants des petites communes à appréhender, un an avant les municipales, une modification du mode de scrutin qui n'est, somme toute, pas révolutionnaire puisque tout le monde connaît ce mode de scrutin pour le voir pratiqué dans les communes avoisinantes de plus grande taille.
M. Alain Vasselle. C'est justement pour cela !
Mme Dinah Derycke. Mme Yolande Boyer avait quant à elle fort bien expliqué pourquoi il fallait préférer au tir au pigeon du panachage un mode de scrutin qui permette à l'électeur de se prononcer pour une équipe et sur un projet, surtout dans la perspective de l'intercommunalité.
J'ai dit que l'abaissement du seuil permettrait d'élargir le champ d'application de la parité sans aller à l'encontre de l'engagement du Gouvernement de ne pas modifier les modes de scrutin puisque cet engagement visait l'extension de la proportionnelle aux législatives et aux cantonales.
Hier, j'ai donné acte à M. Vasselle, qui était alors absent, ainsi qu'à M. Paul Girod, qui, malheureusement, est absent maintenant (Protestations sur les travées du groupe du RPR), qu'ils ont été les seuls, dans cette assemblée - j'ai relu tous les débats - à parler des municipales lorsqu'ils ont évoqué leurs craintes à l'égard d'un élargissement de la proportionnelle. Tous les autres - il faut être franc et dire les choses comme elles sont ! - n'étaient préoccupés que par les élections législatives et cantonales.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera évidemment contre la suppression de l'article 1er A.
Mme Anne Heinis. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Heinis. Mme Anne Heinis. Madame Borvo, vous pratiquez un amalgame, que je réprouve, dans votre discours. Je ne reprendrai pas celui-ci mot pour mot, ayant dit hier ce que je pensais des arguments que vous utilisez.
Mais une regrettable confusion s'est glissée dans vos chiffres. Dès lors, ou bien vous avez mal lu votre papier, ce qui peut arriver à tout le monde, ou bien vos informations ne sont pas exactes.
M. Dominique Braye. C'est sûrement la deuxième solution !
Mme Anne Heinis. Vous confondez les nombres absolus et les proportions, ce qui n'est pas, vous serez d'accord avec moi, la même chose : si vous comptez le nombre des femmes sur les trois quarts de la population, vous en trouverez naturellement plus que sur le quart !
J'ai dit hier, et toutes les statistiques le confirment - elles figurent dans le rapport du Sénat - que la proportion des femmes élues et notamment des femmes maires est plus importante dans les petites communes que dans les grandes. C'est ainsi, qu'on le veuille ou non, et je tenais à procéder à cette rectification !
Par ailleurs, tout les partisans de l'extension de la proportionnelle aux communes de 2 000 à 3 500 habitants « se gargarisent » du mot démocratie. Mais si l'on tient tant à se targuer des principes démocratiques, que l'on tienne davantage compte des voeux de nos concitoyens ! M. Philippe Arnaud. Très bien !
Mme Anne Heinis. J'habite un pays rural, je connais les petites communes. Je reçois tous les jours leurs plaintes, leurs doléances, leurs marques de satisfaction, leur demandes... Quand elles comprennent ce qui les attend - l'information est encore parcellaire, il faut attendre que la loi soit votée -, qu'on va leur imposer simultanément la parité et la proportionnelle, elles ne sont pas d'accord, et leurs populations souhaitent pouvoir continuer à choisir librement ceux qui les représenteront.
M. Jean Chérioux. Ce qui est normal !
Mme Anne Heinis. On peut noter à ce sujet que nos concitoyens des petites communes ont déjà bien oeuvré dans le sens de la parité, puisque ce sont justement eux qui ont élu le plus de femmes, en particulier des femmes maires. Il fallait le dire. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Jean Chérioux. Parfaitement !
M. Alain Vasselle. C'est exact !
Mme Anne Heinis. Il y a enfin une chose que je trouve personnellement assez irritante : la parité va dans le sens de l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives et aux mandats électoraux, mais le projet de loi, avec les extraordinaires contraintes qu'il prévoit par catégorie, de communes, n'est pas le meilleur moyen de parvenir à la parité.
Il a l'inconvénient de ne pas faire la distinction entre les mesures qui pourraient être intéressantes pour favoriser l'accès des femmes aux différentes fonctions et celles qui, en fait, les imposent. Les femmes ainsi élues ne seront peut-être ni réellement motivées ni véritablement choisies par les électeurs. Elles seront surtout choisies par les partis politiques ! En effet, la proportionnelle est, à l'évidence, très dépendante des partis politiques, voire télécommandée par eux. C'est un fait incontournable, dont il faut tout de même tenir compte.
Voilà simplement ce que je voulais vous dire, madame Derycke, pour clarifier le débat. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gélard. M. Patrice Gélard. Je serai très bref.
Le libre choix par l'électeur de ses représentants à l'échelon municipal dans les petites communes est un acquis de 1884. Depuis cette époque, dans les petites communes, l'habitude a été prise de panacher les listes, de choisir ses élus en fonction de l'affectivité et non d'un choix politique. En réalité, il n'y a pas de choix politique, ou il y en a très peu, dans ces communes.
Le présent projet de loi tend à remettre en cause un acquis démocratique plus que centenaire. (Exclamations sur les travées socialistes.) Comme je l'ai dit hier, le mode de scrutin qui garantit véritablement la parité et le libre choix de l'électeur - car les deux vont de pair - c'est le scrutin majoritaire, et non la proportionnelle.
Pour ces raisons, je me rallie tout naturellement au choix de M. le rapporteur. En fin de compte, ce qui vient d'être dit par Mme Heinis est bien la démonstration que cet amendement dissimule des arrière-pensées électoralistes. (Bien sûr ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Philippe François. Et la preuve d'une méconnaissance de la ruralité !
M. Alain Vasselle. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle. La plupart des membres de la majorité sénatoriale ont un problème majeur en termes de communication avec leurs collègues de l'opposition sur ce sujet. D'ailleurs, ce problème de communication n'est pas lié au débat qui a lieu dans cette enceinte. Je constate que le débat est aussi difficile à l'extérieur de notre assemblée et que nous ne parvenons pas toujours à avoir l'écoute suffisante de la part d'un certain nombre de médias pour que puissent être présentés à l'ensemble de l'opinion les arguments qui militent en faveur d'une parité que la majorité actuelle veut imposer au travers de la loi et la démarche pragmatique que nous prônons et qui tend à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Lorsque nous avons modifié la Constitution à Versailles, il n'a jamais été question - dois-je le rappeler, mes chers collègues ? - d'imposer par la loi la mise en oeuvre de la parité. Il a été prévu que la loi détermine les conditions dans lesquelles est organisé l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Le texte du Gouvernement respectait l'esprit et la lettre de la Constitution, ce qui n'est plus le cas après les amendements qui ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Il faudrait au moins que vous ayez l'objectivité d'en convenir. C'est la raison pour laquelle M. le rapporteur et la commission des lois vous proposent de supprimer un certain nombre d'articles qui ne sont pas conformes au texte initial présenté par le Gouvernement.
J'attendais de M. Chevènement qu'il défende le projet de loi initial plutôt que la rédaction retenue par l'Assemblée nationale. Je suis assez surpris que tel ne soit pas le cas.
Je me tourne maintenant plus particulièrement vers nos collègues féminines de l'opposition pour leur demander de bien vouloir reconnaître que la principale revendication des femmes dans notre pays - il suffit, pour en être convaincu, de discuter avec elles sur le terrain - n'est pas l'accès aux fonctions électives. Leur principale préoccupation est tout autre. Elle a été exprimée par notre collègue M. Paul Girod, en des termes caricaturaux selon M. Jean-Luc Mélenchon.
Il s'agit de l'exercice de responsabilités professionnelles ou à travers les syndicats, de l'égalité de salaire ou de la possibilité d'exercer un certain nombre de métiers. Telle est la première revendication de l'ensemble des femmes dans notre pays. L'exercice de responsabilités politiques n'arrive qu'au deuxième rang.
C'est la raison pour laquelle le texte sur l'égalité professionnelle, qui a été évoqué par Mme Pourtaud, aurait dû être examiné avant le présent projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Le présent article et l'amendement y afférent sont assez révélateurs, comme l'a dit voilà un instant M. Patrice Gélard, de la préoccupation essentielle de la majorité politique de l'Assemblée nationale, qui est non pas tant de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes mais de se servir de la parité comme prétexte pour faire évoluer le seuil pour les élections à la proportionnelle. En effet, vous le savez, l'intervention des partis politiques dans la composition des listes permet de politiser les élections à un niveau local pour mieux asseoir leur représentation dans toutes les communes, voire dans les régions. Ce n'est pas le cas pour les départements, puisque, s'agissant des élections cantonales, nous en restons à un scrutin uninominal.
Mais il faut pousser la logique jusqu'au bout, comme l'a dit M. Gérard Larcher il faut en tirer toutes les conséquences ! Nous allons avoir en France une représentation à deux vitesses : dans les communes de plus de 2 000 habitants, la parité s'imposera au peuple français, qui devra désigner ses représentants par un scrutin à la proportionnelle, alors que, dans les petites communes, le choix sera libre, comme nous le souhaitons, dans l'optique d'un scrutin uninominal à deux tours.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Vasselle.
M. Alain Vasselle. Je rejoins tout à fait ce qu'a dit Mme Heinis. Je pense que la voix de la sagesse s'est exprimée à travers elle et à travers MM. Grignon et Chérioux, s'agissant de l'attitude qu'il faut adopter vis-à-vis de ce texte.
Je terminerai mon propos en disant que cet article est tout à fait révélateur de l'hypocrisie de la majorité politique,...
M. le président. Concluez, monsieur Vasselle !
M. Alain Vasselle. ... qui, en fait, profite de ce texte pour modifier la donne électorale. Or c'est plutôt par la création d'un véritable statut que l'on aurait pu apporter la réponse qu'attendent les femmes qui souhaitent assumer des responsabilités électives. On est passé de la gaudriole à des cabrioles sur ce sujet ! (Applaudissement sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste)
M. Gérard Cornu. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Cornu.
M. Gérard Cornu. En l'occurrence, il s'agit finalement de divergences sur la méthode et non pas sur le fond, car nous sommes globalement tous favorables à la parité.
Certes, comme je le disais hier, il y a les intégristes et les plus frileux. Mais, pour moi, la parité n'est ni de droite ni de gauche. (Mme Nicole Borvo rit.) Nous devons tous avoir la volonté d'améliorer la place des femmes dans la vie politique, dans la vie professionnelle, ainsi que dans d'autres circonstances.
Je le dis très clairement : je suis pour la parité, et personne ne peut me taxer d'y être opposé. Cependant, la méthode qui a été employée me navre. Le Gouvernement avait préparé un projet de loi assez équilibré. (Exclamations sur les travées socialistes.) Or, à l'Assemblée nationale, par le biais d'un amendement que l'on pourrait qualifier d'intégriste (Exclamations sur les mêmes travées), on s'est servi d'un texte très profond sur la parité pour changer le mode de scrutin pour les élections municipales, contrairement à l'engagement du Gouvernement et du Premier ministre. Plus important encore, c'est, comme chacun le sait, dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants que l'on trouve le plus grand nombre d'élues.
Mme Odette Terrade. Quelque 10 % !
M. Gérard Cornu. L'esprit dans lequel nous avons modifié la Constitution pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes est très bien respecté dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Chacun le sait également, les conseils municipaux de ces communes comptent parfois plus de femmes que d'hommes. Pour ma part, je ne souhaite pas que l'on procède à une régulation extrême. En effet, nous pourrions passer pour des imbéciles si, s'agissant d'un conseil municipal de dix-neuf membres comprenant douze femmes et sept hommes, nous décidions que, au nom de la parité, il doit y avoir dix femmes et neuf hommes. Qu'il y ait dix femmes et neuf hommes ou douze femmes et sept hommes, peu importe !
Il est regrettable de saisir l'occasion d'un débat sur un sujet aussi important que la parité pour réformer le mode de scrutin pour les élections municipales, d'autant que tout le monde s'accorde à dire que l'effet d'entraînement sera incontestable. Laissons jouer cet effet. Ne légiférons pas sur tout. Ne modifions pas un mode de scrutin qui donne satisfaction à chacun. Je suis navré de la façon dont est abordée la parité. Ce projet de loi est trop important pour qu'on accepte que l'on se livre à de basses manoeuvres. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. Michel Duffour. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. M. Vasselle s'est étonné que le Gouvernement ne réagisse pas à ces propositions. M. Cornu vient de dire tout le bien qu'il pensait du projet de loi initial. S'il y a une approche un peu différente au niveau du seuil entre le Gouvernement et sa majorité plurielle à l'Assemblée nationale, il existe entre le Gouvernement et sa majorité plurielle, d'une part, et vous autres, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, d'autre part, une différence de fond sur la partité elle-même, et notre débat le montre depuis le début.
Aujourd'hui que les localités aient plus de 3 500 habitants ou moins, la parité n'existe pas, sauf quelques exceptions. Elle est donc à établir en tous lieux.
Nous proposons simplement, avec ce projet de loi d'étendre la parité à l'ensemble des communes de plus de 2 000 habitants. Dans les petites communes, on trouve plus facilement des élues de sexe féminin que dans les grandes, avez-vous dit. C'est une raison supplémentaire pour appliquer la parité avec un esprit offensif et ne pas se cantonner à l'attitude particulièrement timorée qui est la vôtre.
M. Gérard Cornu. Vous n'avez pas compris !
M. Hilaire Flandre. C'est un apparatchik ! (Protestations sur les travées du groupe communiste, républicain et citoyen.)
M. Michel Duffour. Hier, tout au long de la discussion générale, nous avons entendu, tant de la part de M. le rapporteur que de la part de M. le président de la commission des lois, que je plains beaucoup, une argumentation aux termes de laquelle il fallait s'en tenir au projet de loi initial.
M. Alain Vasselle. Ce n'est pas ce que vous faites !
M. Michel Duffour. Or, ce matin, en commission des lois, comme cet après-midi, à l'occasion de la discussion des amendements de M. Paul Girod et dans vos différentes interventions, vous n'argumentez pas sur le projet de loi initial, vous vous livrez à une remise en cause générale de ce que nous sommes en train de faire. (Oui sur les travées du RPR.)
En effet, l'argument avancé par M. Vasselle, qui assimile l'effort en vue d'instaurer la parité dans les mandats électoraux et les fonctions électives à une manoeuvre électorale, montre bien que nous sommes en désaccord sur le travail que nous accomplissons.
M. Gérard Cornu. En désaccord sur la méthode !
M. Michel Duffour. M. Vasselle est en désaccord complet avec le texte gouvernemental et avec tous les motifs qui ont sous-tendu les efforts qui ont été faits depuis le Congrès à Versailles.
Messieurs, renconnaissez-le, nous avons un désaccord,...
M. Gérard Cornu. Sur la méthode !
M. Michel Duffour. ... et celui-ci porte sur le fond. Pour notre part, nous défendons la parité dans toutes les communes, y compris dans les communes de 2 000 habitants. Sur ce point, notre position est très cohérente. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
M. Hilaire Flandre. Nous sommes opposés à la proportionnelle, à rien d'autre !
M. Alain Vasselle. C'est de l'hypocrisie !
M. Hilaire Flandre. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Flandre.
M. Hilaire Flandre. Je n'avais pas l'intention d'intervenir dans le débat, mais j'ai entendu tellement de choses que je ne peux pas ne pas exprimer mon opinion.
Ici, chacun, quelle que soit la travée sur laquelle il siège, est attaché à la démocratie. La démocratie, c'est le respect du choix des citoyens. Or, quel mode de scrutin autre que le scrutin majoritaire permet le choix du citoyen ? Le scrutin proportionnel, prétendront certains. Mais c'est faux ! Le scrutin proportionnel, c'est le choix des partis politiques. Il faut le dire !
M. Gérard Cornu. Très bien !
M. Hilaire Flandre. Ayant été moi-même responsable d'une formation politique, je sais de quoi je parle : les listes qui se constituent, à l'heure actuelle, en vue des élections municipales de 2001 sont d'abord - on ne peut le nier - le choix des formations politiques. Si la possibilité était laissée aux citoyens de rayer des noms, de panacher, certains candidats seraient sans doute alors moins pressés de quitter leur campagne pour aller se présenter dans une ville. (C'est vrai ! sur les travées du RPR.)
Dans les petites communes de moins de 3 500 habitants qui, jusqu'à présent, sont soumises au scrutin majoritaire avec possibilité de panachage, non-obligation de dépôt de liste, possibilité de candidature individuelle, on assiste au véritable choix des citoyens.
Je souhaiterais que mes collègues, dans cette assemblée, s'interrogent sur les motifs qui font que, dans les communes rurales en particulier, la proportion de participants au vote est bien plus importante qu'ailleurs. C'est peut être parce que les citoyens ont le sentiment qu'ils peuvent peser sur les choix.
M. Gérard Cornu. Tout a fait !
M. Hilaire Flandre. Certains prétendent que nous sommes contre la parité. C'est faux ! Nous sommes contre le développement du scrutin proportionnel, qui confisque le pouvoir aux citoyens pour le donner à des apparatchiks politiques. Il faut dire les choses comme elles sont ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Dominique Braye. Ils sont démasqués !
M. Alain Vasselle. C'est la bande des copains et des coquins !
M. Dominique Braye. Ils sont démasqués, les apparatchiks !
M. le président. Mes chers collègues, laissez s'exprimer l'orateur !
M. Hilaire Flandre. J'ajouterai, sans me laisser perturber par les vociférations, que la parité ne se décrète pas, elle se montre.
Ayant été maire d'une très petite commune, je peux vous affirmer que, dans les communes rurales, les femmes qui acceptent d'être élues et qui participent au conseil municipal n'ont pas besoin d'une loi pour le faire. Cela se fait spontanément !
Mmes Nicole Borvo et Odette Terrade. Dix pour cent !
M. Hilaire Flandre. J'ajouterai, mesdames, que l'élu régional que j'ai été jusqu'au dernier renouvellement a quitté volontairement sa fonction de conseiller régional pour céder sa place à une femme.
Mme Odette Terrade. Bravo !
M. Hilaire Flandre. Il y a ceux qui font la parité sans le dire et ceux qui en parlent sans la faire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Mme Hélène Luc. Il faut le dire et le faire en même temps !
M. Jean-Luc Mélenchon. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Je souhaite tout d'abord exprimer le vif intérêt que nous ressentons tous à l'évolution de ce débat. Pour ma part, je ne cache pas que je jubile à certains moments : j'observe en effet que les membres de la majorité sénatoriale étalent à cru, sur les sujets dits « de société », des arguments qui seront ensuite très profitables aux progressistes que nous sommes. (Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Dominique Braye. Mais on n'en a pas honte ! M. Jean-Luc Mélenchon. Je voudrais vous signaler que, sur le PACS, par exemple, votre opposition était construite sur le même modèle : « Nous ne sommes pas contre ; la preuve, nous sommes pour les concubins. » A la sortie, nous avons eu et le PACS et les droits pour les concubins !
M. Hilaire Flandre. Cette fois, il y aura la parité « et » la proportionnelle !
M. Jean-Luc Mélenchon. Cette fois-ci, nos collègues de la majorité sénatoriale soutiennent l'argumentation suivante : nous ne sommes pas pour les conclusions de l'Assemblée nationale ; nous sommes pour le Gouvernement. » Je considère que les progressistes que nous sommes ont marqué un grand point en vous conduisant aujourd'hui à faire les compliments que vous faites à ce gouvernement qui, croyez-moi, les mérite (Rires et applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.) et en mériterait plus souvent de votre part, quoique, hélas ! vous nous fassiez défaut sur d'autres sujets !
M. Dominique Braye. Vous feriez bien de prendre exemple au lieu d'attaquer le Gouvernement si souvent !
M. Jean-Luc Mélenchon. L'idée d'abaisser le seuil comporte-t-elle des arrière-pensées électorales, comme tout ce que nous disons sur la parité ?
M. Alain Vasselle. C'est évident !
M. Jean-Luc Mélenchon. Mes chers collègues, là où vous vous trompez, c'est que les pensées en question ne sont pas « arrière ». Ce sont des pensées ! (Ah ! sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. Gérard Cornu. ... électorales !
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais oui ! un élu peut-il avoir d'autres objectifs, par les actes qu'il accomplit, que de convaincre ses concitoyens du bien-fondé de son action et de la nécessité de l'encourager ?
Oui, nous espérons qu'il résultera de notre bataille pour la parité que nos concitoyens préféreront, lorsqu'il s'agira de faire avancer cette cause, s'adresser à nous plutôt qu'à vous ! (Exclamations sur les travées du RPR.)
J'en viens au niveau du seuil.
Le seuil de 2 000 habitants poserait, dites-vous, le problème de la manipulation. Adressez vos compliments à M. Léonce Deprez, député UDF, qui a déposé une proposition de loi sur ce thème !
Mme Odette Terrade. Absolument !
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous voyez donc bien que, quelles que soient les travées sur lesquelles on siège, on peut penser que l'abaissement du seuil pour la proportionnelle présente un intérêt.
M. Dominique Braye. Aucun !
M. le président. Je vous en prie, mon cher collègue, laissez M. Mélenchon s'exprimer. Si vous souhaitez prendre la parole, demandez-la-moi ensuite, et je vous la donnerai avec plaisir !
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous voyez donc, disais-je, que cette idée peut émaner de toutes les travées.
Car votre démonstration bute sur une double contradiction. D'un côté, la parité se ferait spontanément dans les communes de 2 000 habitants et une loi ne serait donc pas nécessaire. A ce moment-là, si cela se fait naturellement, pourquoi craindre la contrainte de la loi ?
M. Hilaire Flandre. C'est la proportionnelle qu'on craint !
M. Jean-Luc Mélenchon. A l'inverse, vous faites vous-mêmes l'observation qu'ailleurs il faut bien la contrainte.
M. Hilaire Flandre. C'est la confiscation du pouvoir par des apparatchiks de votre genre !
M. Jean-Luc Mélenchon. Des apparatchiks ?
M. Hilaire Flandre. Cela vous gêne ?
M. Jean-Luc Mélenchon. Je suis élu d'une commune située sur le territoire de la République française, non éloignée d'ici puisque l'on y parvient en une demi-heure de RER : dois-je apprendre ici que l'on n'y élit que des apparatchiks ? (Rires sur les travées du groupe du RPR.)
Alors, vous adressez également ce compliment à vos amis d'idées qui sont élus de la même manière ! Nous sommes, les uns et les autres, des personnes qui nous appliquons à notre tâche.
Devons-nous apprendre que nos concitoyens ne votent pas librement parce qu'ils votent pour des listes ?
M. Henri de Raincourt. Ah oui !
M. Jean-Luc Mélenchon. Nous considérons qu'ils votent plus librement que par le passé puisque la gauche a introduit une certaine dose de proportionnelle dans les élections municipales, si bien que les minorités sont enfin représentées (M. Vasselle s'exclame) , alors qu'elles étaient absolument exclues auparavant. Et cela vous convenait !
Il y a une raison que je veux encore pointer, s'agissant de l'absence d'arrière-pensée politicienne : dans la tranche de communes concernées - je me suis renseigné...
M. Simon Loueckhote. M. le professeur Mélenchon !
M. Jean-Luc Mélenchon. ... 70 % d'entre elles ne comportent aucun élu de gauche. Vous êtes donc en sécurité,...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. ... à moins que vous ne craigniez qu'en desserrant un peu l'étau on ne s'aperçoive que les proportions viennent à changer et que cela avait un rapport avec le mode électoral ! (Exclamations prolongées sur les travées du RPR.)
Je conclus, monsieur le président, puisque vous m'y invitez. Mais, mes chers collègues, faites en sorte que le bruit de fond ne soit pas trop fort, car je finis par me perdre dans l'ordre de mes arguments ! (Rires.)
Je termine sur un point.
J'ai également mené mon combat politique dans un petit village charmant, voilà un certain nombre d'années.
M. Dominique Braye. Il y a bien longtemps, oui !
M. Jean-Luc Mélenchon. Je peux vous dire que votre système de panachage n'est pas démocratique ! (Vives exclamations sur les travées du RPR.) C'est le tir aux pigeons ! J'exprime une conviction personnelle : c'est la morale de la bonne du curé qui l'emporte sur la formation des élus ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Vives protestations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. C'est scandaleux ! M. Jean Chérioux. Ce n'est pas convenable de parler de « bonne du curé » !
M. Gérard Larcher. On devrait aller plus loin : descendre en dessous de 2000 !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 3 et 22 rectifié, repoussés par le Gouvernement.

(Ces amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er A est supprimé.

Article additionnel après l'article 1er A