Séance du 1er mars 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Lors de sa séance du 1er mars 2000, le Sénat a désigné MM. Charles Descours,
Claude Huriet et Marc Massion pour siéger au sein du conseil de surveillance du
fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture
universelle du risque maladie.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON