Séance du 2 mars 2000
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et
fonctions électives.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Guy Cabanel, Patrice Gélard, Henri de
Richemont, Daniel Hoeffel, Mme Dinah Derycke et M. Michel Dufour.
Suppléants : MM. Nicolas About, Luc Dejoie, Paul Girod, Pierre Jarlier,
François Marc, Jean-Pierre Schosteck et Simon Sutour.
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