Séance du 2 mars 2000
ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES
AUX MANDATS ÉLECTORAUX
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi organique
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique
(n° 193, 1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de
province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie
française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. [Rapport n°
231 (1999-2000) et rapport d'information n° 215 (1999-2000).]
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
Article 1er