Séance du 2 mars 2000
M. le président. « Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 6 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Sur chacune des listes de candidats, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Par amendement n° 1, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par cet article pour l'article 6-1 de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le présent projet de loi organique, qui est un texte important, complète le projet de loi ordinaire que nous avons voté hier.
S'agissant de l'amendement n° 1, la commission s'est prononcée pour la suppression de la liste alternative, afin d'en rester à la seule disposition qui figurait dans le texte initial, à savoir autant d'hommes que de femmes à l'unité près.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Hier, nous avons très largement débattu du fond. Dans mon intervention, j'avais exprimé une certaine sympathie pour le travail effectué à l'Assemblée nationale. Néanmoins, s'agissant du présent amendement, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 1.
Mme Danièle Pourtaud. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour les raisons qui l'ont conduit hier à s'opposer, lors de la discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, le groupe socialiste s'opposera à la suppression prévue par l'amendement n° 1.
En effet, aucune raison ne justifie que l'on ne prenne pas les mêmes dispositions pour le territoire métropolitain et pour la Polynésie française. Il nous semble important, comme nous l'avons dit hier et ainsi que l'a souhaité l'Assemblée nationale, d'améliorer le projet de loi initial afin qu'il soit plus efficace.
Prévoir une alternance de candidats de chaque sexe sur les listes, c'est garantir, là encore, que les femmes ne seront pas reléguées aux dernières places sur lesdites listes.
Nous voterons donc contre cet amendement.
M. Patrice Gélard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, point n'est besoin, à l'occasion de l'examen du présent projet de loi organique, de reprendre le débat que nous avons eu hier. Tout a été dit. Nous avons expliqué pourquoi nous étions favorables aux amendements de la commission. Nous ne reprendrons donc pas notre argumentation. Il ne me paraît pas utile que l'opposition sénatoriale reprenne la sienne. Nous perdrions du temps. Nous savons, les uns et les autres, ce que nous avons à dire à cet égard.
M. le président. Vous avez donné votre sentiment, monsieur Gélard. Toutefois, en tant que président de séance, je donne la parole à celles et à ceux qui souhaitent s'exprimer, dans le cadre du règlement du Sénat.
M. Patrice Gélard. Bien sûr !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2