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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 3. - Après le premier alinéa de l'article 192 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
Par amendement n° 3, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par cet article pour un nouvel alinéa à insérer après le premier alinéa de l'article 192 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Il s'agit simplement, comme nous l'avons fait pour la Polynésie française, de supprimer le système de listes alternatives et de conserver le système de base de la loi ordinaire : autant d'hommes que de femmes, à l'unité près, dans la liste.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Je m'en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 3.
Mme Danièle Pourtaud. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Pour ne pas lasser l'assemblée, je ne reprendrai pas une explication que nous avons longuement développée hier : nous estimons que les dispositions qui ont été ajoutées par l'Assemblée nationale rendent plus efficace le texte du Gouvernement.
Nous soutenons donc les amendements de l'Assemblée nationale et nous nous opposons, en conséquence, aux amendements de la commission.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, ainsi modifié.

(L'article 3 est adopté.)

Article 4




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