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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 4 bis. - Dans le premier alinéa de l'article L.O. 296 du code électoral, les mots : "trente-cinq" sont remplacés par les mots : "dix-huit". »
Par amendement n° 17, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. On entre dans le domaine du gadget ! Fixer l'âge d'éligibilité des sénateurs à dix-huit ans ! Pourquoi pas à seize ans ou à douze ans ? Je propose donc la suppression de cet article.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il n'y a pas de limite maximum, vous l'avez remarqué ! (Sourires.)
M. Jacques Larché, rapporteur. Et j'en suis très content ! (Nouveaux sourires.)
M. Paul Blanc. Cela va venir !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement est plutôt favorable à cet amendement.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 17.
M. Michel Duffour. Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Ce n'est pas une question gadget. Je l'ai d'ailleurs déjà dit à M. Gélard, qui, ce matin, nous répétait avec insistance que tout électeur pouvait être éligible. Et si l'âge de dix-huit ans est retenu, c'est parce que c'est celui de la majorité !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 4 bis est supprimé.

Article 4 ter A




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