Séance du 2 mars 2000
M. le président. « Art. 1er A. - L'article L. 44 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 44. - Tout Français et toute Française ayant la qualité d'électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévus par la loi. »
Par amendement n° 1, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Avant de présenter cet amendement, je souhaite au préalable, avec votre permission, monsieur le président, formuler un souhait et faire une remarque d'ordre général.
Le souhait, c'est que, pour éviter les incohérences, la discussion de ce projet de loi ne s'arrête pas à la prochaine lecture à l'Assemblée nationale. Cela dépend de vous, monsieur le ministre ; à vous de voir si vous le jugez nécessaire.
La remarque d'ordre plus général, c'est que nous allons rencontrer dans ce texte exactement les mêmes questions de principe que celles que nous avons déjà tranchées dans la loi organique. Mais je ne me permets pas, bien sûr, d'en tirer une quelconque conclusion pour la conduite du débat !
Pour ce qui est de l'amendement n° 1, nous considérons comme un gadget supplémentaire l'abaissement de l'âge d'éligibilité à dix-huit ans.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er A est supprimé.
Article 1er