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Séance du 2 mars 2000





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M. le président. « Art. 3 quinquies. - Le début de l'article L. 2123-9 du même code est ainsi rédigé : "Les maires, d'une part, ainsi que les adjoints au maire des communes de 20 000 habitants au moins, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient..." (le reste sans changement). »
Par amendement n° 9, M. Jacques Larché, au nom de la commission, propose de rédiger ainsi cet article :
« Le début de l'article L. 2123-9 du même code est ainsi rédigé :
« Les maires et les adjoints qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient,... (le reste sans changement) ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Larché, rapporteur. Nous souhaitons revenir au texte qui avait été adopté par le Sénat en deuxième lecture.
L'objet de notre amendement est d'étendre à tous les maires et adjoints au maire les dispositions sur la suspension du contrat de travail des élus, dont l'Assemblée nationale avait limité le champ.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Il estime que cette disposition va trop loin.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 quinquies est ainsi rédigé.

Article additionnel après l'article 3 sexies




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