Séance du 2 mars 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'élargissement du conseil d'administration de
la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant
modification du code de l'aviation civile.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 254, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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