Séance du 2 mars 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Gérard Cornu et Lucien Neuwirth une proposition de loi
relative à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et
fonctions électives dans les élections professionnelles.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 255, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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