Séance du 2 mars 2000
NOMINATION
D'UNE MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du jeudi 2 mars 2000, le Sénat a autorisé, en application de
l'article 21 du règlement, les commissions des affaires culturelles, des
affaires économiques et du Plan, des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées, des affaires sociales, des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation, et des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
à désigner les membres de la mission commune d'information chargée d'examiner
l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du
navire
Erika,
de proposer les améliorations concernant la réglementation
applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations,
qui est ainsi composée :
MM. François Autain, Jean Bizet, André Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Guy
Branger, Marcel Charmant, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Philippe Darniche,
Luc Dejoie, Fernand Demilly, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel
Doublet, Bernard Dussault, Michel Esneu, Thierry Foucaud, René Garrec, Alain
Gérard, Daniel Goulet, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Bernard Joly,
Patrick Lassourd, Henri Le Breton, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Guy
Lemaire, Louis Le Pensec, François Marc, Marc Massion, Louis Moinard, Philippe
Nogrix, Jacques Oudin, Ladislas Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Henri de
Richemont, Philippe Richert, Josselin de Rohan, Claude Saunier, Pierre-Yvon
Trémel, François Trucy.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Jacques Legendre a été nommé rapporteur du projet de loi n° 239
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. José Balarello a été nommé rapporteur du projet de loi n° 237 (1999-2000)
organisant une consultation de la population de Mayotte.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON