Séance du 7 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Taugourdeau, auteur de la question n° 717, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Martial Taugourdeau. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au budget et concerne la situation particulièrement préoccupante des 34 000 buralistes.
Cette profession représente le premier réseau de commerce de proximité, elle contribue à l'aménagement du territoire et à l'animation des quartiers difficiles.
Malgré tout cela, des facteurs de déstabilisation pèsent de plus en plus lourdement sur la profession. Il s'agit tout d'abord de l'insuffisance de rémunération par l'Etat. Il faut en effet savoir que la remise brute sur le tabac de 8 % n'a pas été modifiée depuis 1977. Il apparaît aussi qu'au regard des autres pays européens la marge accordée aux débitants français est relativement faible.
J'insiste en outre sur l'importance de la taxe professionnelle, notamment pour les débits de tabac seul, sans vente de boissons. Alors que leurs activités commerciales connaissent une érosion certaine, le fait que leurs produits « commissionnés » - tabacs, timbres, objets divers - prennent une part majoritaire dans leurs bénéficies industriels et commerciaux suffit pour que leur soit appliquée une nouvelle base de calcul de la taxe professionnelle qui est particulièrement pénalisante.
Je conclurai en évoquant l'insécurité croissante que connaît cette profession, cible privilégiée d'une délinquance avide de se procurer de l'argent liquide. Ce phénomène est d'autant plus marqué que les établissements concernés sont souvent situés dans des quartiers difficiles.
Je voudrais savoir, madame la secrétaire d'Etat, quelles mesures vous pensez pouvoir prendre pour remédier aux nombreux problèmes que je viens d'énumérer.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les nombreuses difficultés qui pèsent sur l'avenir des buralistes. Je voudrais tout de même relativiser un peu vos propos et replacer les choses dans leur contexte, avant de tenter de répondre à vos interrogations.
Certes, le taux de la remise dont bénéficient actuellement les débitants de tabac, qui est de 8 %, n'a pas été relevé. Mais, au cours de la période récente, les augmentations du prix du tabac ont engendré, pour la seule année 1999, une progression du montant de la remise de l'ordre de 5 %, équivalant à 240 millions de francs. Même si le taux de la remise est resté constant, le montant global de celle-ci a donc progressé fortement.
Cela étant, le Gouvernement est très attentif à la situation de cette profession.
J'ai rencontré, le vendredi 3 mars, le nouveau président de la confédération des débitants de tabac, M. Arnaud. Nous avons alors abordé un certain nombre des questions qui sont au coeur de la réflexion sur l'avenir de cette profession.
Vous m'avez d'abord interrogée, ainsi que lui-même l'avait fait, sur les problèmes de taxe professionnelle, en clair sur la distorsion de taxation qui existe entre les débitants de tabac qui vendent parallèlement des boissons et ceux qui ne vendent que du tabac. Nous avons décidé de créer un groupe de travail constitué avec les professionnels, qui doit prochainement nous faire des propositions pour essayer de régler cette question, qui est un vrai sujet de préoccupation.
Vous avez également abordé la question de la sécurité. C'est une préoccupation forte du Gouvernement, raison pour laquelle les débits de tabac sont désormais intégrés dans les contrats locaux de sécurité.
Mais, au-delà, d'autres dispositions existent, qui sont plus spécifiques à cette profession.
Ainsi, l'Etat subventionne notamment les travaux d'amélioration de la sécurité des bureaux de tabac et a investi à ce titre 54 millions de francs l'année dernière.
En outre, nous avons généralisé à tous les départements les équipements permettant le paiement par cartes bancaires des timbres fiscaux et de la vignette automobile ; les manipulations d'argent liquide sont ainsi limitées, ce qui est tout à fait important dans les zones sensibles que vous avez évoquées.
Enfin, nous avons pris un ensemble de mesures pour aider au maintien du réseau des débits de tabac dans les zones rurales, puisqu'ils participent fortement à l'animation de ces zones. En particulier, les charges des plus petits d'entre eux ont été allégées à compter du 1er janvier 2000.
En conclusion, monsieur le sénateur, je puis vous assurer que le dialogue avec la profession est permanent et que nous veillons à maintenir ce service de proximité, qui est légitimement apprécié de nos concitoyens.
M. Martial Taugourdeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Taugourdeau.
M. Martial Taugourdeau. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat.
Sur les trois sujets importants que j'ai abordés, l'insécurité, la taxe professionnelle et la remise des 8 %, vous m'avez répondu que vous étiez en discussion avec le président de la fédération.
J'espère que ces discussions aboutiront à la satisfaction des 34 000 buralistes, que nous avons tous intérêt à maintenir en bonne santé !... (Sourires.)
CARTE CONSULAIRE