Séance du 8 mars 2000
M. le président. Par amendement n° 97, MM. Branger, Nogrix et Herment proposent d'insérer, après l'article 19, un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Le taux de TVA appliqué à l'utilisation des installations sportives est fixé à 5,5 %.
« II. - La perte de recettes pour l'Etat est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La parole est à M. Branger.
M. Jean-Guy Branger. A plusieurs reprises, le Gouvernement s'est déclaré favorable à un taux de TVA de 5,5 % sur les installations sportives. En effet, la meilleure façon d'aider le sport français serait de diminuer le taux de TVA, nos voisins européens appliquant déjà des taux réduits.
Je crois que cet amendement de bon sens va dans la bonne direction.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. James Bordas, rapporteur. Sagesse positive, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je pourrais lâchement dire : idem, ... et c'est d'ailleurs ce que je vais faire ! (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 97, pour lequel la commission et le Gouvernement s'en remettent à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Article 20