Séance du 8 mars 2000
M. le président. Par amendement n° 100 rectifié, M. Carle et les membres du groupe des Républicains et Indépendants proposent d'insérer, après l'article 23, un article additionnel ainsi rédigé :
« Le Gouvernement présente au Parlement avant la fin de l'année 2000 un rapport sur la situation du sport professionnel. »
La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Madame la ministre, vous avez décidé de redistribuer, grâce à un prélèvement sur les droits de retransmission télévisée, quelque 150 millions de francs aux petits clubs.
Je l'ai dit lors de la discussion générale, cette proposition est tout à fait louable. Je crains cependant qu'elle ne soit guère efficace, car cela reviendrait à accorder quelque 300 francs à chaque petit club. Cela risque aussi d'hypothéquer l'avenir des grands clubs engagés dans une compétition européenne, comme l'a très bien dit notre collègue M. Murat. Un certain nombre de charges pèsent déjà sur ces clubs, de même que des charges fiscales et sociales très élevées pèsent sur les sportifs professionnels, ce qui provoque l'exode des talents.
Il serait donc très intéressant que, d'ici à la fin de l'année, nous puissions faire le point précis sur ces charges qui pèsent à la fois sur les clubs, sur les sportifs et sur les ligues, et cela pourrait faire l'objet d'un rapport que vous pourriez présenter devant le Parlement. Nous pourrions ainsi répondre aux interrogations qui ont été soulevées lors de la discussion de l'article 19.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. James Bordas, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Sur le principe, je ne peux qu'être favorable à cette mesure. Nous avons d'ailleurs commencé un important travail d'études au travers de différentes inspections qui ont pour mission non pas de sanctionner, mais de comprendre, voire d'améliorer, comme celle sur les centres de formation.
Cela étant, vous me demandez beaucoup : réaliser ce rapport pour la fin de l'année, alors que nous sommes au mois de mars, me paraît quelque peu difficile. Aussi, pour ne pas faire de démagogie, comme on me l'a reproché tout à l'heure, je vais m'en remettre à la sagesse du Sénat, car je peux difficilement m'engager à respecter le délai.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié, accepté par la commission et pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
Article 23 bis