Séance du 8 mars 2000
M. le président. « Art. 43. - Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la réalisation d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. Dans ce but, l'association peut solliciter le concours de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet. »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 90, MM. Faure, Louis Boyer, Dufaut, Eckenspieller, Herment, Joly, Leclerc, de Montesquiou et Nogrix proposent de supprimer cet article.
Par amendement n° 28, M. Bordas, au nom de la commission, propose, dans la première phrase de l'article 43, de remplacer le mot : « réalisation » par le mot : « conception ».
La parole est à M. Faure, pour défendre l'amendement n° 90.
M. Jean Faure. Nous proposons de supprimer l'article car le développement d'activités en marge du mouvement sportif est susceptible d'engendrer des dérives, sur le plan de l'éthique sportive notamment. Il convient d'organiser les initiatives locales dans le cadre des associations affiliées aux fédérations sportives, afin d'assurer les conditions de pratique des activités sportives.
Favoriser le développement de projets en marge du mouvement sportif pourra conduire à favoriser certaines dérives, non négligeables et parfois constatées, vers des projets à vocation ethnique ou parrainés par des mouvements sectaires. C'est en tout cas la crainte du groupe d'étude des problèmes du sport et des activités physiques. Certains projets pourraient aussi avoir pour seule motivation l'accès aux fonds publics consacrés au sport auxquels il serait désormais possible d'accéder pour des associations n'ayant aucun rapport et aucune qualification dans le domaine des activités physiques et sportives.
Les projets à vocation sportive doivent être mis en oeuvre dans le cadre d'associations affiliées aux fédérations sportives, lesquelles peuvent, par leurs équipes d'encadrement, accompagner ces mineurs dans l'aboutissement de leur projet.
Tel est l'objet de cet amendement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 28 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 90.
M. James Bordas, rapporteur. On peut s'interroger sur la distinction établie par le texte entre la « réalisation » et l'« exécution » d'un projet : il parait préférable à la commission de distinguer entre sa « conception » et son « exécution ». Tel est l'objet de cet amendement.
L'amendement n° 90 a suscité un long débat au sein de la commission. Nous nous sommes un peu interrogés sur les motifs invoqués par ses auteurs.
Nous sommes en effet sensibles au souci d'inciter les jeunes à se prendre en charge, à découvrir les vertus de l'engagement dans la vie associative, et nous pensons que l'article 43 pourrait aussi viser des activités qui ne soient pas exclusivement sportives ; ainsi une association scolaire ou une association de parents d'élèves pourrait par exemple l'utiliser pour organiser une excursion en VTT.
Par ailleurs, nous estimons qu'il appartient aux collectivités locales de décider ou non d'accorder des aides pour ces projets.
Cependant, certains d'entre nous se sont demandé si l'article 43 avait bien sa place dans le texte et s'il ne convenait pas de réserver aux associations affiliées aux fédérations sportives le soin d'organiser les initiatives sportives locales.
Enfin, il ne faut sans doute pas exagérer la portée de l'article 43, qui, comme beaucoup d'autres articles du projet de loi, ne créeaucun droit nouveau.
Au terme de ce débat, monsieur le président, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 90.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 90 et 28 ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Je tiens tout d'abord à préciser, monsieur le rapporteur, que l'article 43 vise les mineurs. Il ne peut donc en aucun cas concerner les parents d'élèves.
J'indiquerai par ailleurs que je souhaite éviter que ces mineurs ne soient mis en marge. Comme vous le constatez dans vos communes, certains jeunes qui se regroupent pour exercer des pratiques sportives - football, rollers ou autres - ne bénéficient pas de la sécurité, de la vie collective du club, auquel ils ne veulent d'ailleurs pas adhérer. Beaucoup de fédérations recherchent des structures pour aller au-devant de ces jeunes.
L'idée est donc que, sous le parrainage du club - et surtout pas en marge de celui-ci - puisse se créer un groupement de jeunes mineurs à qui le club confiera des responsabilités, voire, s'il le souhaite, une part de son budget. Ces jeunes, à travers cet apprentissage de la vie collective, de la vie d'association ou de club, connaîtront ainsi la prise de responsabilité et l'exercice de la citoyenneté. C'est le sens, sans aucune arrière-pensée, de cet article 43.
En ce qui concerne les termes « réalisation » et « conception », le premier me semble un peu plus fort. Mais le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce point.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 90, sur lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 43 est supprimé et l'amendement n° 28 n'a plus d'objet.
Madame le ministre, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)