Séance du 15 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Allouche pour explication de vote.
M. Guy Allouche. Chacun sait que le groupe socialiste votera contre le texte présenté par la commission des lois.
Je voudrais toutefois me réjouir que, sur un sujet qui nous concerne tous, nous ayons pu, malgré la vivacité des échanges, conserver à ce débat une grande tenue, une grande dignité. Je tiens à dire à ceux qui ont exprimé une opinion différente de la mienne que je suis profondément respectueux de leur argumentation, qui a également grande valeur et grande force.
Par ailleurs, je veux féliciter M. Paul Girod pour le travail qu'il a effectué. Je me suis largement inspiré de son rapport dans ma contre-argumentation (Sourires.) Ce n'est pas parce que nous divergeons sur certaines finalités que nous ne pouvons pas reconnaître la qualité du travail effectué. Je tenais à le lui dire publiquement.
Paul Girod, rapporteur. Merci !
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. Si je tiens à nouveau à m'exprimer, c'est parce qu'il a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle que, de toute façon, l'Assemblée nationale bouleverserait complètement le texte que nous allons voter. Il est tout de même choquant de savoir que l'apport du Sénat sur un texte qui a précisément trait au fonctionnement du bicamérisme sera systématiquement balayé par l'Assemblée nationale, au seul motif que la majorité politique n'est pas la même dans les deux chambres.
Cela provoque en moi un léger ressentiment. Par la suite, au-delà d'un texte dont le caractère politique me paraît l'emporter, je souhaiterais que nous nous interrogions sur le fonctionnement et l'équilibre de nos institutions, pour redonner au Sénat le pouvoir qui doit lui revenir sur des textes qui le concernent, notamment ceux qui ont trait aux collectivités territoriales. Nous sommes les représentants de ceux qu'aujourd'hui nous avons voulu défendre. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'exprimerai d'abord un regret, mais je suis en partie coupable.
Alors que les suppléants existent pour les autres fonctions, nous n'avons pas prévu le remplacement des conseillers régionaux, des conseillers généraux ou des députés par des suppléants. Chacun sait que ce cas est unique dans notre code électoral. On ne peut pas se faire remplacer, on ne peut pas voter par procuration. Quand on est malade ou absent pour des raisons de force majeure, on encourt une amende de trente francs. Il est vrai que le préfet ne la recouvre pas. Néanmoins, nous devrons corriger cette anomalie de notre code électoral.
Je voudrais rebondir sur les propos du dernier orateur, M. Richert.
Je pense que notre Constitution est défaillante sur un point.
Le droit électoral, à mon avis, fait partie des bases de notre République.
Je crois qu'il est malsain de modifier régulièrement les règles électorales pour la désignation de telle ou telle assemblée avec des préoccupations qui sont, il faut le dire, la plupart du temps politiciennes. Je regrette que nous n'ayons pas l'obligation, pour toute modification du droit électoral, de recourir à la loi organique.
Je rappelle que, dans la plupart des grandes démocraties, le droit électoral repose sur un consensus entre toutes les formations politiques. Les règles du jeu ne peuvent être changées sans un accord entre les formations politiques. C'est la raison pour laquelle, dans la plupart des grandes démocraties, le droit électoral figure dans le texte même de la Constitution.
Je pense qu'il faudra y réfléchir à l'avenir.
Depuis trois semaines, nous votons des lois qui modifient le droit électoral en profondeur, qu'il s'agisse du cumul des mandats, de la parité ou du mode d'élection des sénateurs. Or, je ne suis pas convaincu que cela corresponde au désir profond de nos concitoyens.
Il a, certes, été fait état de sondages. Mais quelles sont les préoccupations de nos électeurs, interrogés les uns après les autres ? Bien avant les règles électorales, ce qui les intéresse, c'est leur retraite, la lutte contre le chômage ou un enseignement de qualité. Les sondages d'opinion font clairement apparaître que tous ont l'impression que, quand on modifie les règles électorales, c'est avec des arrière-pensées.
Je crois qu'il faut changer d'attitude et entrer dans un nouveau système où les règles du jeu en matière électorale soient acceptées par tous. Il faut nous débarrasser, les uns et les autres, des arrière-pensées de nature politicienne ou électoraliste, qui, tôt ou tard, seront condamnées par les électeurs.
Nous sommes convaincus de la nécessité de moderniser nos institutions. Nous n'avons pas un point de vue conservateur. Nous cherchons, au contraire, à défendre les valeurs démocratiques et républicaines qui sont les nôtres. Nous ne saurions accepter d'entrer dans des dérives dont on ne peut pas contrôler les conséquences éventuelles.
Aussi le rapport de M. Paul Girod me paraît-il empreint d'une grande sagesse, et c'est pourquoi notre groupe s'y ralliera à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. Paul Girod, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. J'ai remercié tout à l'heure le Gouvernement d'avoir eu la gentillesse de mettre à la disposition du rapporteur les éléments qui lui étaient nécessaires. Je voudrais en cet instant remercier les collaborateurs du Sénat et qui, en l'occurrence, m'ont aidé avec un extrême dévouement, une grande compétence et en donnant beaucoup de leur temps. (Applaudissements.)
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