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Séance du 15 mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Election des sénateurs. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 3).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Mme Hélène Luc, M. Guy Allouche.
MM. Jean-Patrick Courtois, Michel Duffour, Georges Mouly, Guy Allouche, le rapporteur, Daniel Hoeffel, Mme Anne Heinis.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

M. Bernard Murat.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Allouche, Dominique Braye, Philippe Richert, Patrice Gélard, Michel Duffour. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1er bis A (p. 6)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er bis B (p. 7)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1er bis (supprimé) (p. 8)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 2 (p. 9)

Amendements n°s 6 de la commission et 17 de M. Michel Duffour. - MM. le rapporteur, Michel Duffour, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 6 rédigeant l'article, l'amendement n° 17 devenant sans objet.

Article 3 (p. 10)

Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4. - Adoption (p. 11)

Article 5 (p. 12)

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Guy Allouche, Michel Duffour, Patrice Gélard, Hilaire Flandre, Bernard Murat, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6 (p. 13)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 11 (p. 14)

Amendement n° 16 rectifié de M. Guy Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 13. - Adoption (p. 15)

Article 14 (p. 16)

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 15 (p. 17)

Amendement n° 11 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 15 bis (p. 18)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 19)

Amendements n°s 13 et 14 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 20)

Amendement n° 15 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 21)

MM. Guy Allouche, Philippe Richert, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.
M. le rapporteur.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 22).

6. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 23).

7. Communication de l'adoption définitive d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 24).

8. Retrait d'une proposition de loi (p. 25).

9. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 26).

10. Dépôt de rapports (p. 27).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 28).

12. Ordre du jour (p. 29).




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