Séance du 15 mars 2000
M. le président. « Art. 1er bis A. - La dernière phrase de l'article L. 286 du même code est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Il est augmenté de un par cinq titulaires ou fraction de cinq. Dans les communes visées au chapitre II du titre IV du livre Ier du présent code, les suppléants sont élus au sein du conseil municipal. »
Par amendement n° 3, M. Paul Girod, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur. Il me semble inutile de modifier le nombre des suppléants. Nous pensons que le dispositif prévu au départ était suffisant.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. La disposition introduite par l'Assemblée nationale constituait le corollaire de celle qui était relative à l'augmentation du nombre des délégués, sur laquelle le Gouvernement était réservé. En tout état de cause, la modification du nombre des suppléants n'a pas fait l'objet d'une étude véritablement approfondie. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
M. Hilaire Flandre. Très bien !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 1er bis A est supprimé.
Article 1er bis B