Séance du 15 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 16 mars 2000, à neuf heures trente et quinze heures :
1. Discussion du projet de loi organique (n° 235 rectifié, 1999-2000)
modifiant le nombre de sénateurs.
Rapport (n° 261, 1999-2000) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
2. Discussion du projet de loi (n° 236 rectifié, 1999-2000) modifiant la
répartition des sièges de sénateurs.
Rapport (n° 261, 1999-2000) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale commune n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi est
expiré.
Délais limites pour le dépôt des amendements
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la
protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre
1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à
la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
(n° 253, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'élargissement du
conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette
société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (n°
254, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (n° 256 rectifié, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 243,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif à l'organisation de la consultation de la population de
Mayotte (n° 237, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 22 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON