Séance du 16 mars 2000

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Nombre de sénateurs et répartition des sièges de sénateurs. - Rejet d'un projet de loi organique et retrait d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale commune : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Michel Duffour, Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale commune.

PROJET DE LOI ORGANIQUE (p. 3)

Question préalable (p. 4)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Guy Allouche, Bernard Murat, Mme Hélène Luc. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi organique.

RETRAIT DE L'ORDRE DU JOUR DU PROJET DE LOI (p. 5)

MM. le ministre, le président.

4. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 6).

5. Dépôt rectifié d'un rapport d'information (p. 7).

6. Ordre du jour (p. 8).