Séance du 22 mars 2000
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification des amendements à la constitution de l'Organisation
internationale pour les migrations (n° 171, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 280 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la constitution de
l'Organisation internationale du travail (n° 191, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 281 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Caldaguès un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en
matière civile entre la République française et la République socialiste du
Vietnam (n° 218, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 282 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les
droits des victimes (n° 222, 1999-2000) ;
- la proposition de loi de M. Philippe Richert tendant à faciliter et à
améliorer l'indemnisation des victimes de violences urbaines (n° 240,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 283 et distribué.
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