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Séance du 22 mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 2).

4. Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 3).

5. Convention portant statut de la Cour pénale internationale. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel Pelchat, André Rouvière, Serge Vinçon, Gérard Le Cam.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 5)

MM. Michel Pelchat, Jacques Machet, Bernard Seillier.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

6. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (p. 6).

7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 7).

8. Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 8).

9. Dépôt d'un projet de loi (p. 9).

10. Dépôt de rapports (p. 10).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 11).

12. Ordre du jour (p. 12).




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