Séance du 22 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 23 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 243, 1999-2000), adopté
avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Rapport (n° 269, 1999-2000) de M. Jean-Paul Delevoye, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
2. Discussion du projet de loi (n° 237, 1999-2000) organisant une consultation
de la population de Mayotte.
Rapport (n° 270, 1999-2000) de M. José Balarello, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
5. Discussion de la proposition de loi (n° 234, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de
l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité.
Rapport (n° 262, 1999-2000) de M. Jean-Pierre Schosteck, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie
préventive (n° 239, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 27 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits
des victimes (n° 222, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 28 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 28 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON