Séance du 23 mars 2000
GENS DU VOYAGE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
en deuxième lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Dans l'examen des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Article 6