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Séance du 23 mars 2000





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SOMMAIRE


Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Gens du voyage. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Alain Gournac, Jean-Claude Peyronnet, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.

Article 1er (p. 2)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam.- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade.- Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, M. Jean Chérioux.- Adoption.
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 25 de M. Jean-François Humbert. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat.- Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 9 rectifié et 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (supprimé) (p. 3)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 2 (p. 4)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 5)

Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 6)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n° 27 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc Massion, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 7)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc Massion, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.

3. Souhaits de bienvenue à M. le ministre de la défense de la République d'Estonie (p. 8).

4. Gens du voyage. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 9).

Article 6. - Adoption (p. 10)

Article 7 (p. 11)

Amendement n° 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 12)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 13)

Amendements n°s 29 du Gouvernement, 21 à 23 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Nicolas About, Patrick Lassourd, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement n° 29 ; adoption des amendements n°s 21 à 23.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (p. 14)

Amendement n° 28 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 9 bis A (supprimé)

Article 9 bis (p. 15)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 bis (supprimé)

MM. le président, le président de la commission des lois.

Vote sur l'ensemble (p. 16)

M. Nicolas About, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.

5. Consultation de la population de Mayotte. - Discussion d'un projet de loi (p. 17).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; José Balarello, rapporteur de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

Présidence de M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 19).
M. le président.

Taxation des carburants (p. 20)

M. Gérard Le Cam, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien (p. 21).

8. Questions d'actualité au Gouvernement (suite) (p. 22).

Avenir des retraites (p. 23)

M. Denis Badré, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p. 24)

MM. Nicolas About, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Enfouissement des déchets radioactifs (p. 25)

MM. Marcel Bony, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Avenir des retraites (p. 26)

M. Jean-Paul Hugot, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p. 27)

MM. André Vallet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

RISQUES ENCOURUS PAR LES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ AU NETTOYAGE DES PLAGES À LA SUITE DU NAUFRAGE DE L'ERIKA (p. 28)
M. Philippe Richert, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

Avenir de la décentralisation (p. 29)

M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Traçabilité des viandes bovines (p. 30)

M. Michel Moreigne, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

Programme NH 90 (p. 31)

MM. Christian Demuynck, Alain Richard, ministre de la défense.

Remboursement de la TVA
aux collectivités locales (p. 32)

M. Philippe Adnot, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

9. Modification de l'ordre du jour (p. 34).

10. Consultation de la population de Mayotte. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 35).
Discussion générale (suite) : MM. Marcel Henry, Georges Othily, Simon Sutour, Lucien Lanier, Mme Danielle Bidard-Reydet.
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 36)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat, Marcel Henry. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 37)

Article 4 (p. 38)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption (p. 39)

Article 6 (p. 40)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 41)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 10. - Adoption (p. 42)

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

11. Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. - Adoption d'une proposition de loi (p. 43).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Gérard Larcher, Georges Othily.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Claude Lise, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Paul Vergès, Jacques Pelletier.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 44)

Amendement n° 1 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 8 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry. - MM. le rapporteur, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le secrétaire d'Etat, Georges Othily. - Retrait du sous-amendement ; rejet de l'amendement.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 45)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (p. 46)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 3 bis (p. 47)

Amendement n° 9 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 48)

Amendements n°s 5 de la commission et 10 de M. Georges Othily. - MM. le rapporteur, Georges Othily, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article.

Article 5 (p. 49)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 5 (p. 50)

Amendement n° 11 de M. Georges Othily. - M. Georges Othily. - Retrait.

Intitulé de la proposition de loi (p. 51)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

12. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 52).

13. Ordre du jour (p. 53).




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