Séance du 23 mars 2000






SOMMAIRE


Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Gens du voyage. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 1 ).
Discussion générale : MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Alain Gournac, Jean-Claude Peyronnet, Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.

Article 1er (p. 2 )

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Le Cam.- Adoption.
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.- Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade.- Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade, M. Jean Chérioux.- Adoption.
Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 25 de M. Jean-François Humbert. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat.- Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements n°s 9 rectifié et 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (supprimé) (p. 3 )

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 2 (p. 4 )

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 5 )

Amendements n°s 14 et 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 6 )

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Patrick Lassourd, Ladislas Poniatowski. - Adoption.
Amendement n° 27 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc Massion, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 7 )

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Marc Massion, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.

3. Souhaits de bienvenue à M. le ministre de la défense de la République d'Estonie (p. 8 ).

4. Gens du voyage. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 9 ).

Article 6. - Adoption (p. 10 )

Article 7 (p. 11 )

Amendement n° 19 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 12 )

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 13 )

Amendements n°s 29 du Gouvernement, 21 à 23 de la commission. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Nicolas About, Patrick Lassourd, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Rejet de l'amendement n° 29 ; adoption des amendements n°s 21 à 23.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (p. 14 )

Amendement n° 28 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 9 bis A (supprimé)

Article 9 bis (p. 15 )

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 bis (supprimé)

MM. le président, le président de la commission des lois.

Vote sur l'ensemble (p. 16 )

M. Nicolas About, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.

5. Consultation de la population de Mayotte. - Discussion d'un projet de loi (p. 17 ).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; José Balarello, rapporteur de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 18 )

Présidence de M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 19 ).
M. le président.

Taxation des carburants (p. 20 )

M. Gérard Le Cam, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

7. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat italien (p. 21 ).

8. Questions d'actualité au Gouvernement (suite) (p. 22 ).

Avenir des retraites (p. 23 )

M. Denis Badré, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p. 24 )

MM. Nicolas About, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Enfouissement des déchets radioactifs (p. 25 )

MM. Marcel Bony, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Avenir des retraites (p. 26 )

M. Jean-Paul Hugot, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

Réformes en cours
dans l'éducation nationale (p. 27 )

MM. André Vallet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

RISQUES ENCOURUS PAR LES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ AU NETTOYAGE DES PLAGES À LA SUITE DU NAUFRAGE DE L' ERIKA (p. 28 )
M. Philippe Richert, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

Avenir de la décentralisation (p. 29 )

M. Jean-Pierre Raffarin, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Traçabilité des viandes bovines (p. 30 )

M. Michel Moreigne, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

Programme NH 90 (p. 31 )

MM. Christian Demuynck, Alain Richard, ministre de la défense.

Remboursement de la TVA
aux collectivités locales (p. 32 )

M. Philippe Adnot, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.

Suspension et reprise de la séance (p. 33 )

9. Modification de l'ordre du jour (p. 34 ).

10. Consultation de la population de Mayotte. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 35 ).
Discussion générale ( suite ) : MM. Marcel Henry, Georges Othily, Simon Sutour, Lucien Lanier, Mme Danielle Bidard-Reydet.
MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 36 )

Amendement n° 1 de la commission. - MM. José Balarello, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat, Marcel Henry. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3. - Adoption (p. 37 )

Article 4 (p. 38 )

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption (p. 39 )

Article 6 (p. 40 )

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 41 )

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 10. - Adoption (p. 42 )

Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.

11. Reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. - Adoption d'une proposition de loi (p. 43 ).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Gérard Larcher, Georges Othily.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

MM. Claude Lise, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Paul Vergès, Jacques Pelletier.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 44 )

Amendement n° 1 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° 8 rectifié de Mme Lucette Michaux-Chevry. - MM. le rapporteur, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le secrétaire d'Etat, Georges Othily. - Retrait du sous-amendement ; rejet de l'amendement.
Adoption de l'article.

Article 2 (p. 45 )

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (p. 46 )

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 3 bis (p. 47 )

Amendement n° 9 de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 48 )

Amendements n°s 5 de la commission et 10 de M. Georges Othily. - MM. le rapporteur, Georges Othily, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 10 ; adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article.

Article 5 (p. 49 )

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 5 (p. 50 )

Amendement n° 11 de M. Georges Othily. - M. Georges Othily. - Retrait.

Intitulé de la proposition de loi (p. 51 )

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

12. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 52 ).

13. Ordre du jour (p. 53 ).