Séance du 29 mars 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Georges Othily un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
de l'administratrion générale sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, relative à la validation législative d'un examen
professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs
de l'administration pénitentiaire (n° 245, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 288 et distribué.
J'ai reçu de M. Guy Penne un rapport fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sur les projets de loi :
- autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République du Paraguay (n° 217, 1999-2000) ;
- autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Paraguay (n° 219, 1999-2000) ;
- autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes
condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République du Paraguay (n° 220, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 289 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une commission
nationale de déontologie de la sécurité (n° 242, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 290 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce (n°
241, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 291 et distribué.
J'ai reçu de M. James Bordas, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 84-610
du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives.
Le rapport sera imprimé sous le n° 292 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Vergès un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Paul Vergès,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Yvon Collin, Jean Delaneau, Jean-Paul Delevoye,
Rodolphe Désiré, Michel Duffour, Guy Fischer, Gaston Flosse, Thierry Foucaud,
Marcel Henry, Dominique Larifla, Robert Laufoaulu, Edmond Lauret, Gérard Le
Cam, Pierre Lefebvre, Serge Lepeltier, Claude Lise, Mmes Hélène Luc, Lucette
Michaux-Chevry, MM. Lucien Neuwirth, Georges Othily, Lylian Payet, Jean-Pierre
Raffarin, Jack Ralite, Ivan Renar, Victor Reux et Mme Odette Terrade, tendant à
conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés
au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant
création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
(n° 159, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 293 et distribué.
9