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Séance du 29 mars 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Démission d'un sénateur (p. 1).

3. Communication à propos d'une commission mixte paritaire (p. 2).

4. Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (p. 3).
M. le président, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Lambert, président de la commission des finances.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc (p. 4).

6. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 5).
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Bernard Joly, Robert Badinter, Daniel Hoeffel, Christian Bonnet, le président de la commission, Louis de Broissia, Robert Bret, René Garrec.
Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 6).

8. Dépôt de rapports (p. 7).

9. Ordre du jour (p. 8).




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