Séance du 6 avril 2000
DÉPÔT D'AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Bimbenet un avis présenté, au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n°
279, 1999-2000.)
L'avis sera inprimé sous le n° 306 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Jarlier un avis, présenté au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains (n° 279, 1999-2000.)
L'avis sera imprimé sous le n° 307 et distribué.
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