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Séance du 6 avril 2000





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Lutte contre l'effet de serre. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 1).
Discussion générale : M. Paul Vergès, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; MM. Ladislas Poniatowski, PierreLaffitte, Gérard Le Cam.
Mme le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 5. - Adoption (p. 2)

Vote sur l'ensemble (p. 3)

MM. Jacques Bellanger, Michel Esneu, Marcel Deneux, Pierre Laffitte, Gérard Le Cam, le rapporteur.
Adoption, par scrutin public, des conclusions du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

3. Stockage des déchets radioactifs. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 5).
MM. le président, Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
MM. Jean Arthuis, auteur de la question ; Marcel Bony, Louis Moinard, Ladislas Poniatowski.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 7).
M. le président.

RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION (p. 8)

MM. Michel Mercier, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

CYCLISME ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE (p. 9)

M. Michel Pelchat, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.

BAISSE DU CHÔMAGE (p. 10)

M. Claude Estier, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
ET BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (p. 11)

MM. Jean Bizet, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

AVENIR DES RETRAITES AGRICOLES (p. 12)

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.

DEVENIR DES RÉFORMES
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 13)

Mme Hélène Luc, M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.

REMBOURSEMENT DES AIDES VERSÉES
À L'INDUSTRIE TEXTILE (p. 14)

MM. Jean-Pierre Bel, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

DEVENIR DES RÉFORMES
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 15)

MM. Guy Vissac, Jack Lang, ministre de l'éducation nationale.

CONDITIONS DE FINANCEMENT
DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE (p. 16)

M. François Marc, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

PROJETS DU GOUVERNEMENT
POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 17)

MM. Alain Vasselle, Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel.

UTILISATION DES BIOCARBURANTS,
ET DE L'ÉTHANOL EN PARTICULIER (p. 18)

MM. Jacques Machet, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

5. Stockage des déchets radioactifs. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat (p. 20).
MM. Jean Bizet, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Michel Moreigne, André Dulait.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
Clôture du débat.

6. Commission mixte paritaire (p. 21).

7. Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 22).
MM. Alain Lambert, auteur de la question ; Jean-Pierre Schosteck, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Pierre Demerliat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Clôture du débat.

8. Mise au point au sujet d'un vote (p. 23).
Mme Anne Heinis, M. le président.

9. Transmission d'un projet de loi (p. 24).

10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 25).

11. Transmission d'une proposition de loi (p. 26).

12. Renvoi pour avis (p. 27).

13. Dépôt d'avis (p. 28).

14. Ordre du jour (p. 29).




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