Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 26 avril 2000





Retour Sommaire Suite

NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

M. le président. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Guy-Pierre Cabanel, Patrice Gélard, Henri de Richemont, Daniel Hoeffel, Mme Dinah Derycke et M. Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas About, Luc Dejoie, Paul Girod, Pierre Jarlier, François Marc, Jean-Pierre Schosteck et Simon Sutour.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Jean-Paul Delevoye, Pierre Hérisson, Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet et Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas About, Guy-Pierre Cabanel, Raymond Courrière, Luc Dejoie, Daniel Hoeffel, Bernard Murat et Simon Sutour.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Charles Jolibois, Patrice Gélard, Pierre Fauchon, Georges Othily, Robert Badinter et Robert Bret.
Suppléants : MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Louis de Broissia, Guy-Pierre Cabanel, Luc Dejoie, Mme Dinah Derycke et M. Henri de Richemont.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Paul Girod, Patrice Gélard, Jean-Patrick Courtois, Jean-Jacques Hyest, Guy Allouche et Robert Bret.
Suppléants : MM. Christian Bonnet, Guy-Pierre Cabanel, Daniel Hoeffel, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Jean-Pierre Schosteck et Simon Sutour.

6




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli