Séance du 26 avril 2000

SOMMAIRE

présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des commissions mixtes paritaires (p. 1).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

4. Solidarité et renouvellement urbains. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
Discussion générale : M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.

présidence de M. Jacques Valade

MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Josselin de Rohan, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Fourcade, Pierre Mauroy, Francis Grignon, Ladislas Poniatowski, Patrick Lassourd, Guy Fischer, Bernard Joly, Jean-Pierre Plancade, Daniel Hoeffel.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (p. 4).

6. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 5).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 6).

8. Transmission d'une proposition de loi (p. 7).

9. Ordre du jour (p. 8).