Séance du 26 avril 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport au Parlement sur l'exercice de
la pêche dans la zone côtière de France, en application de l'article 13 de la
loi n° 97-1051 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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