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Séance du 26 avril 2000





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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport au Parlement sur l'exercice de la pêche dans la zone côtière de France, en application de l'article 13 de la loi n° 97-1051 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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