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Séance du 26 avril 2000





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CANDIDATURES À DES COMMISSIONS
MIXTES PARITAIRES

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à cette commission mixte paritaire.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.
J'informe le Sénat que la commission des lois m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente aux commissions mixtes paritaires sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, sur le projet de loi relatif à l'accueil et l'habitat des gens du voyage et sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
Ces listes ont été affichées et la nomination des membres de ces commissions mixtes paritaires aura lieu conformément à l'article 9 du règlement.

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