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Séance du 26 avril 2000





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TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 318, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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