Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 26 avril 2000





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Gérard Braun, Jean-Patrick Courtois, Pierre André, Jean Bizet, Paul Blanc, Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Gérard Cornu, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Christian Demuynck, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Hilaire Flandre, Alain Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger Husson, André Jourdain, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Robert Laufoaulu, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Pierre Martin, Paul Masson, Jean-Luc Miraux, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Victor Reux et Martial Taugourdeau une proposition de loi tendant à rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 319, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

8




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli